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44 résultats pour « Issa DIOMANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

EXPOSE DU LITIGE La Société JM GAREL CREATION (ci-après GAREL) qui divulgue sous la dénomination "ENVOL" dans la gamme TRILOGY un modèle de bague en or comportant trois diamants de taille égale enserrés

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf1c0f38137e6792a50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[I] traitait avec les sociétés Prestige diamant, Diamoneo et Euro diamond. - la conseillère bancaire de son agence atteste avoir déconseillé à plusieurs reprises à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcaf

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Aucun enfant est issu de cette union.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Jérémie Z... , né au Diamant (Martinique), le 22 septembre 1870, décédé au Lamentin (Martinique) le 30 septembre 1935, est l'unique héritier de Pierre Z... , né en Afrique vers 1842, décédé au Diamant

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CA

Chambre 2-4

627368fea58162057dac6574

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

bijoux, en ce compris le «diamant jaune '' appartiennent à la succession de feue [T] [IY]; Ordonne la restitution de la bague sertie d'un diamant de 18,65 carats dit «diamant jaune » par l'Etude [Y],

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CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

' L'appelante soutient d'abord que ses achats, du fait de la nature du bien acquis, avaient un caractère atypique et fait état de deux mentions ('Diamant Botwana' et 'Patrimoine Diamant') apparaissant

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ff

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Deux enfants sont issus de cette union : Mylce-Steven, né le 13 mars 2006 et Thalia-Laëticia, née le 10 septembre 2008.

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CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, à prendre contact avec eux et à leur proposer d'investir dans l'achat de diamants.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c2

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 27 octobre 2008, enregistrée sous le no 08/ 01409 APPELANTE : Madame Diane X... ... ... 97223 LE DIAMANT

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

shamrock agricultural chemical inc., devenue Ultramar diamond shamrock corporation acquise en 2001 par Valero energy corporation, 11 - Diamond shamrock chemical company, devenue Ultramar diamond shamrock

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a4

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

. ; Il fait valoir, dans ses écritures, après avoir rappelé les termes de l'article 720-1-1 issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03812_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

La société Le Petit Cervantes exploite un fonds de commerce de restauration sous une enseigne du même nom au 36 rue des Cinq-Diamants dans le 13ème arrondissement de Paris.

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc77

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y... ... 78580 HERBEVILLE représenté

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bad823e6dd0f8bf8080

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ce brevet, délivré le 26 juillet 2019, est exploité par la société Volfoni R&D sous la forme d'une gamme de produits dénommée « Smart crystal diamond » et « Smart crystal diamond dual ».

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcc2

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Denis Alcide Roger Y... et Mme Leiny Léone X... se sont mariés le 26 juin 1999 au Diamant, après avoir adopté le régime de séparation de biens par contrat devant notaire le 25 mai 1999.

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ordonnance n° 1 ------------------------- 27 Février 2018 ------------------------- RG no16/00073 ----------------------- Société DIAMOND DANCE PRODUCTIONS LIMITED, Société

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d322c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] [B] fait valoir : - qu'il a effectué les opérations litigieuses au cours de l'année 2017 en vue d'investissements dans le diamant à l'instigation d'une plate forme dénommée Diamoneo, aujourd'hui

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CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a20

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

[J], expert ; > bijoux : diamant 2 carats sur monture en or jaune et deux diamants baguette - un diamant d'1 carat 93 avec inclusion ; > montre Breguet femme ; > montre Jaeger Reverso ; > mobilier

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e6f6cdc6046d4764c9ff

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il a souhaité investir des fonds sur une plate-forme en ligne dénommée Diamond Privilege et, à cette fin, son compte de dépôt et son livret A ont été débités d'une somme totale de 56 384,10 euros, en exécution

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