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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille Godard Domaine Piquecaillou, Appt 53 33200 BORDEAUX Représentant : Me Jérôme
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64fab9b30f624005e653f401
6 septembre 2023
GOURMET D'ASIE 888 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme LACAVE, avocat au barreau de BORDEAUX cabinet sous
Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMOc/S.A
6614da4028647600086a8f21
8 avril 2024
SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DIROU administrateur de l'Etude de Maître
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e7903
7 juillet 2022
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2021 APPELANT : [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.
6253cd75bd3db21cbdd936ca
Jérôme A..., notaire, M. Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame [W] [F] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd2
15 octobre 2024
Jérôme LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET
6253cd75bd3db21cbdd936cb
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y
6253cd76bd3db21cbdd936df
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Pôle 4 - Chambre 13
69d5e8e9cdc6046d477b9e96
7 avril 2026
[E] [I] [G] [P] [W] [Z] [D] [L] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS
1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b6
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Dominique LACAN, avocat
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
Tous représentés par Me Jérôme DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Patrick, Christian F... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS
1ère chambre 1ère section
6163e0fd925cfde126683797
10 décembre 2009
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [T] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000749 Rep/assistant : Me Barthelémy LACAN
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fd9f61130110237129386cc
24 octobre 2019
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [M] [D] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte
10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
PARIS sous le n° B 340 234 962, anciennement dénommée AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme
1ère Chambre civile
65b0ba308d0ccf000877e4ad
23 janvier 2024
[K] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 343 47 4 6 80 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Le Croc-45430 CHECY, représentée par Maître VANGEL de la SELARL RACINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe LACAN
Pôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
ORGANISME CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme
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