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28 résultats pour « Jérôme LACAVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis 83 rue Camille Godard Domaine Piquecaillou, Appt 53 33200 BORDEAUX Représentant : Me Jérôme

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64fab9b30f624005e653f401

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

GOURMET D'ASIE 888 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme LACAVE, avocat au barreau de BORDEAUX cabinet sous

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MR3N S.C.I. GLOBE AGRO IMMOc/S.A

6614da4028647600086a8f21

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

SCIENTIA NATURA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme DIROU administrateur de l'Etude de Maître

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e7903

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2021 APPELANT : [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d6

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Jérôme Z..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ca

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Jérôme A..., notaire, M. Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628bf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame [W] [F] [I], représentée par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jérôme LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cb

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Société CASTIN GILLES VILLARET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936df

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8e9cdc6046d477b9e96

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [I] [G] [P] [W] [Z] [D] [L] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Dominique LACAN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Tous représentés par Me Jérôme DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Patrick, Christian F... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e0fd925cfde126683797

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [T] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000749 Rep/assistant : Me Barthelémy LACAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9f61130110237129386cc

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur [M] [D] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

PARIS sous le n° B 340 234 962, anciennement dénommée AGF VIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba308d0ccf000877e4ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 343 47 4 6 80 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES

6253cd13bd3db21cbdd9238d

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Le Croc-45430 CHECY, représentée par Maître VANGEL de la SELARL RACINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe LACAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

ORGANISME CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme

Source officielle

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