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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80342
10 mai 2022
cour : Jugement rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 17/04045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme
1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
- N° du dossier 10000240) PLAIDANT par Me Jérôme NALET substituant Me Emilie DEPLANCHE (avocat au barreau de VERSAILLES) Monsieur [W] [P] [Adresse 4] [Localité 13] Rep/assistant : la SCP DEBRAY
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3266
9 juillet 2025
7] [Localité 13] Représentée par Me Antoine LAMBERT de la Société LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0467 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme NALET de la Société LYVEAS AVOCATS
63bfb3a35e2fbe7c90043ad9
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme NALET Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre civile 1-5
69facb7dcdc6046d47be4c9a
5 mai 2026
suivantes : Monsieur [T] [F] né le 15 Avril 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [H] née le 16 Novembre 1978 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme
1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Jérôme NALET de la SELARL FEUGAS AVOCATS, avocat postulant et plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 - N° du dossier
1ère Chambre
65b4b18f7ef77d000880b625
29 août 2023
Monsieur [E] [O] né le 15 Novembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle DAVROULT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jérôme
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/04453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme
4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
le 22 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/01520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sammy JEANBART Me Jérôme
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
.-75004 PARIS Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES
6708c060445a086e2bcee163
10 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 20/00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jérôme
6253cdcfbd3db21cbdd948bd
21 février 2020
Représentés par Me Antoine Lambert de la SELARL Feugas avocats, avocat au barreau de Paris et par Me Jérôme Nalet, avocat au barreau de Versailles INTIMES Monsieur X... Z... Y... [...] [...]
Chambre civile 1-2
6979aaedcdc6046d47f17da5
27 janvier 2026
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/05820 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Jérôme NALET Me Lionel harry SAMANDJEU NANA RÉPUBLIQUE
3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 18/06291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Sandra BROUT- DELBART Me Jérôme
6789f232e53fca3659f672c8
16 janvier 2025
exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, 699 Me Lionel harry SAMANDJEU NANA, avocat au barreau de VERSAILLES, 72 Me Jérôme
1re chambre 1re section
602d2654decb093d15af881a
16 février 2021
naissance 1] 1971 à [Localité 9] (27) Madame [W], [I] [N] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] (27) demeurant ensemble au [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Jérôme
2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc1
1 juillet 2025
le 12 Mai 1948 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de la DROME, postulant, et représenté par Maître Jérôme
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
] né le 22 Mai 1969 à ARGENTEUIL (95100) et Madame [G] [I] épouse [N] née le 05 Décembre 1963 à PARIS 18ÈME demeurant ensemble au 18 rue d'Alsace-Lorraine 92160 ANTONY représentés par Me Jérôme
6172472e6ef61bca2ab61a2f
20 juin 2013
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 0013248 PLAIDANT par Me Jérôme
5fd9a65bb4b8209a28608fb6
17 décembre 2019
Française Madame [H], [F] [W] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant ensemble au [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Jérôme
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