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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
[Adresse 9] [Localité 17] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Ayant pour avocat plaidant Me JOBELOT
Juge des référés
ORCA_24VE00458_20240911
11 septembre 2024
antérieure : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, et deux mémoires, enregistrés les 13 juillet et 20 octobre 2022, la société civile de construction-vente Domont Aragon, représentée par Me Cédric
Pôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00905 APPELANTE LES [Adresse 1] Association Syndicale Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric
Chambre 1-5
6973aec1cdc6046d4771e490
22 janvier 2026
de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Constance HINCKER, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [
1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e856e
23 février 2018
2] 1951 à OUED ZEM (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patrice LEBATTEUX substitué par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES
Pôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Monsieur [H] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Cédric JOBELOT de
Pôle 4 - Chambre 7
616243c61217cad6c01649d6
19 décembre 2013
APPELANTE SOCIETE TOTAL RAFFINAGE MARKETING, anciennement dénommée SOCIETE TOTAL FRANCE, domiciliée au cabinet de Maître SIZAIRE, avocat Représentée par Me Christophe SIZAIRE, substitué par Me Cédric
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
LABORATOIRE AYMAR RIVE GAUCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Pôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417f
12 octobre 2022
- condamner in solidum la société FONCIERE SUFFREN, les compagnies ELITE INSURANCE et SMABTP, la société RP CONSTRUCTION et la compagnie QBE aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Cédric
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
légal audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 assistée e par Me Cédric
Chambre civile 1-5
697319b5cdc6046d4763c342
: 775 708 654 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43611 Plaidant : Me Cédric
Chambre 1-10
633fc2aee633183e2ee1778b
6 octobre 2022
TOTAL MARKETING FRANCE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON et Me Cédric JOBERT, avocat au barreau de PARIS Monsieur LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT,