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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
assistée de Maître Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS Société VIS A VIS INTERNATIONAL - SARL - [Adresse 11] [Localité 8] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour
Pôle 1 - Chambre 3
6162677d12fe6a3e85a6c79a
4 février 2014
ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jacques
6162603c8672d229b88163ab
la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques
1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83b
7 juillet 2016
1] [Adresse 1] RCS de Nanterre 775 690 035 Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jacques
Pôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
APPELANT - Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Jacques
Pôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie LEDOUX plaidant pour la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque L 301, Me Jacques
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7093
19 avril 2023
2] 1975 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Jacques
1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c13
2 avril 2024
La SCI DES DUNES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 712 029 065 [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Jacques
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
. - 77000 MELUN sportif de haut niveau célibataire jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître BOEDELS Jacques, avocat à la Cour (R 1311) C...
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
PIERRE SUR DIVES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Sylviane DETTWYLER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Jacques
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
date du 23 Août 2007 du Tribunal d'Instance de BAYEUX-RG no 11-06-0245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Jacques
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
Jacques X..., puis mandataire liquidateur jusqu'au 31 décembre 2003, qui demande à la Cour de dire M.
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
Jacques Y.... Par conclusions déposées le 26 mai 2008 la SARL STAR CAFE entend : - la voir déclarer bien fondée en son contredit, - voir débouter M.
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
Jacques Y... et Mme Michelle Z... épouse Y... ont interjeté appel du jugement rendu le 6 décembre 2006 par le tribunal d'instance de MORTAGNE AU PERCHE dans un litige les opposant à M.
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
Jacques Y... et Andrée X... et désigner la S.
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
date du 27 Avril 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05-0972 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques
6253cc6fbd3db21cbdd901a8
23 janvier 2013
Trois enfants sont issus de cette union : - Jacques Hubert né le 21 février 1989 à BRON -Marie Emily née le 10 mars 1991 à BRON -Anne Charlotte née le 10 mars 1991 à BRON.
Pôle 4 - Chambre 4
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26 janvier 2016
DI MEGLIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0801 Monsieur [R] [X] [I] Né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 7] Représenté et assisté de Me Véronique BOMSEL DI
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