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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
17 octobre 2002
l'ordonnance critiquée du juge-commissaire en date du 23 juin 1999, sauf en ce qu'elle a désigné Monsieur B pour procéder aux investigations prescrites; Désigne, en remplacement de Monsieur B, Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
I. ; dit que la somme de 16. 770 € séquestrée devra être restituée à Charline Z... ; condamné Dominique Y... à payer à Charline Z... les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 24 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Monsieur Jacques Z... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.
Source officielle3ème chambre A
6a1fbc26cdc6046d47e97dd0
2 juin 2026
2 juin 2026
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APPELANT S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre A
6a0d48fbcdc6046d4745a02c
19 mai 2026
19 mai 2026
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162f6e8b807dfe813d29645
2 février 2012
2 février 2012
SEPTEMBRE 2010 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - PÔLE 4 CHAMBRE 3 - RG N° 09/08983 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : - Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
17 juin 2016
APPELANT Madame Charlène X...
Source officielle3ème chambre A
67061e42fde28ee4207111b9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHARVIN LOGISTIQUES Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e7
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07138 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Avril 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 59446 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
3 mai 2007
Jacques Z... la jouissance du domicile conjugal et fixé à la somme de 914,69 € par mois le montant de la pension alimentaire due par M. Z... à Mme Y....
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibérés, sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028e
18 mars 2011
18 mars 2011
56140 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués près la Cour assisté de Me Frédéric AUBIN substitué par Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
APPELANT : Monsieur Jacques X... demeurant... 75015 PARIS, représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Charlotte GEVAERT, toque E1036, collaboratrice de Maître Patrick TABET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
15 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15435 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 30 mai 2006 à Paris par le Tribunal arbitral composé de Me Paul COURTHEOUX, Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Madame Charlyne Berthe A... épouse B...
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