AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, S.A.R.L. ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.

AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ GOULETTE X..., S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.

AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Elisabeth, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.

Sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Charlotte CRET, avocate

[J] [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon Mme [H] [P] épouse [U] Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon APPELANTS

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

impôts foncier à la demande de la brigade des patrimoines et des revenus de Versailles mentionnant la superficie des locaux situés à Montreuil 6/8 rue Beaumarchais, 11 rue du Progrès, 4 bis rue Jean-Jacques

2021, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18898 Intimées : S.A.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Morbihan à sa demande de communication

Jean-Jaques X..., tant à son frère M.

Société Gérald MOUIAL-Nadia JAQUES-Renaud HERBERT-Thierry COLLANGES pour le montant initial de 68 999 €.

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Par jugement

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Le libellé de l'acte a été présenté à la CHAB le 27 mars 2014, qui a rendu son avis le 24 janvier 2017.

barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉE Société [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

SARL Jacques MAI et la SMABTP à garantir Madame [V] et la MAF à hauteur de 50 % de cette condamnation ; Condamné la SARL Jacques MAI à verser à Madame [S] la somme de 4 481,85 euros TTC au titre de

René X..., Mme Marie Thérèse X..., M. André X..., M. Jacques Marcel X..., Mme Marie-Josée X..., Mme Nicole X..., M.

Par ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction de l'affaire a été fixée au 24 juin 2024.