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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
6438f233a942a604f5e9338d
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, les Établissements Motin frères, vendeur du tracteur litigieux, ne saurait prétendre que les interventions effectuées par la société Jacques Lebaudy, chargée de l'entretien de ce tracteur lorsqu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Vu le jugement rendu le 5 août 2004 lequel a fixé « la créance de monsieur Jacques Y... sur le redressement judiciaire de la société MOULINEX aux sommes suivantes : – 16 509 € à titre de rappel sur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
Le Moulin Couillin Route de la Vallée des Moulins 61110 BELLOU SUR HUISNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Raphaël NACCACH, du barreau de PARIS D'UNE
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Une note en délibéré, produite par la société Fer Jacques J, représentée par la SCP Bouyssou et associés, a été enregistrée le 17 janvier 2025 dans l'instance n° 24TL00543.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd89
30 octobre 2012
30 octobre 2012
1 ARRÊT DU 30/ 10/ 2012 Dossier : 10/ 05016 Nature affaire : Demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : SARL O CROCODILE C/ Jean Vincent X..., Stéphane X..., Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe
7 octobre 2008
7 octobre 2008
X... de leur demande ; débouté M et Mme Jacques X... de leur demande en dommages et intérêts ; débouté M William Y... de sa demande en dommages et intérêts ; débouté M et Mme Jacques X... de leur
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
Accessoire du moulin, il ne fait pas l'objet de numérotation spécifique. Son entretien appartient au propriétaire du moulin, et il n'est pas contesté qu'il est assuré par les appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le 12 juillet 2006, Jacques X..., ancien salarié de la société " T.A.V.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd5
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
paritaire des baux ruraux de BAYEUX en date du 28 Novembre 2005-RG no 51-04-0001 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
paritaire des baux ruraux de BAYEUX en date du 28 Novembre 2005-RG no 51-04-0001 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 27 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
5 décembre 2006
première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole PASCAREL) avocat au barreau de PARIS (toque : P261) INTIMES Madame Rachèle X... ... 91310 LINAS représentée et assistée de la SCP MONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jacques X...
Source officielle8ème chambre
697b09c0cdc6046d47122787
28 janvier 2026
28 janvier 2026
FORTIL GROUP Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Il soutient que Monsieur Jean-Jacques X...ne peut se prévaloir au titre du régime des intermittents du spectacle d'une durée de travail au moins égal à 507 heures sur la période du 11 août 2006 au 25 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
Courant 2022, la SARL LE MOULIN DES HALLES a fait procéder par une société spécialisée à des travaux d'extension.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
Jacques Y... a formé opposition à la contrainte par lettre du 22 mai 1995.
Source officiellePage 1 sur 304