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202 résultats pour « Jalady »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

JALADY, Rachida

SIREN 999527658Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

25/01/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le numéro 808 991 533, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jean-louis JALADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84daa

Appel

6 mai 1999

6 mai 1999

Par lettre du 6 juin 1998, Maître FILLAUDEAU a convoqué la société JACADI pour signature de l'acte de cession en son étude le 10 juin 1998 et a informé qu'au cas où la société JACADI ne se présenterait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c51

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

prix plus compétitifs que ceux commercialisés sous la marque JACADI.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9539

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette activité aurait été cédée à la société Ecf [Localité 5] Jalari son agence de [Localité 5].

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b31

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les frais de pension du cheval Jalafré de Kerosen : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE04278_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

la demande de la SCI DDJR Jardy, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6440d821e704a005d1ed70eb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2022 -Président du TJ de [Localité 7] - RG n° 21/57844 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-louis JALADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c822

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Contrairement à ce qu'elle soutenait initialement, la société JALAP n'a jamais été le bailleur.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e1dc25a97f0381f5254

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY aux dépens.

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e23c25a97f0381f5299

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY s'y oppose.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa4acdc6046d4756d214

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 260146 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Le 8 septembre 2006, lors de la Convention JALLATTE qui s'est déroulée en Tunisie, vous avez indiqué à Monsieur Paolo Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9060d

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

« ... » à la SCI JALOSY représentée par Monsieur Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/01006 02/01007 ----------------------- Jalal X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfabaaebb88318fda71e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Louis JALADY substituant Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791eb053208318995b44

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [C], artisan, exerçant sous l'enseigne JOJO BIKE SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Louis JALADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

] - la SARL JAMADE "IL BOCCACCIO" [...]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7b1cdc6046d47e8de11

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [U] rectifie une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f002940fdbe4ba0777a9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme [G] soutient qu'il existe un trouble anormal de voisinage découlant du fait qu'elle a été privée de la vue sur le Jaudy.

Source officielle