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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fda856a9edbd1110fd9053b
25 juin 2019
25 juin 2019
La société droit américain (Texas) Jani-King Franchising Inc.
Source officielle1ère chambre civile B
6035e14d81807e47a0be31bf
9 février 2016
9 février 2016
part, et de la société Régie Janin, d'autre part.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91ded
4 décembre 2014
4 décembre 2014
C/ Janine X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
18 octobre 2010
C/ Janine, Lucienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Janine Y... épouse X...
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ces lots numéros 2 et 3, donnés en gestion locative à la SARL Régie Janin & Cie (ci-après société Régie Janin), ont été réunis pour constituer un local commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-10 SECTION APPELANTES: d'un jugement rendu le 03 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Janine X... veuve Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
2 mars 2016
Mme Janine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
19 février 2008
Janine X... S. A. R. L. AUX QUATRE SAISONS C / S. C. P. SILVESTRI BAUJET S. C. P. DE Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Janine est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042b
20 mars 2013
20 mars 2013
* * * Vu le jugement rendu le 13 décembre 2011 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - déboutant Madame Janine X...épouse Y...de l'ensemble de ses demandes, - condamnant Madame Janine
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Il n'existe donc aucune faute commise ni de la part de Madame Janine Z...
Source officielle8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SMS AUTO SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2127 APPELANTE Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00617 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Janine X... ... 49320 ST JEAN DES MAUVRETS présente
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
au siège, "Les Joignettes" - 41120 CHITENAY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Janine
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b66e19db1e3435ac26
12 juin 2018
12 juin 2018
sa qualité de notaire instrumentaire de l'acte authentique de vente du 03 novembre 2010, - débouté Mme Michèle X... de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre tant de Me Janine Y... que de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086b
25 juin 2013
25 juin 2013
MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 27 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par Maître LECOMPTE, substituant Maître Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Janine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec37
3 novembre 2011
3 novembre 2011
A. ... 75479 PARIS CEDEX non comparant, non représent INTIMES : Madame Janine Y... ... 72100 LE MANS représentée par monsieur Jean Z..., délégué syndical société OUEST NETTOYAGE
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX ROTONDE Jannine Z... veuve X... Orythys X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93700
23 novembre 2016
23 novembre 2016
né le 24 Juin 1944 à Arles (13200) ... 20111 CASAGLIONE ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Janine Marie Louise Y... épouse X...
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