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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c798f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[L] et la SCP [L] Dubois Jarossay Goux aux fins de condamnation solidaire avec la société Fiminco au paiement des dommages-intérêts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f3461cdc6046d47f507a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: n° 23/00068 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Fontainebleau le 13 décembre 2024 APPELANT Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile Jarrossay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2021, la région Grand-Est, représentée par Me Janura, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme A une somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 2022, 27 février et 3 avril 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Janura, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D, représenté par Me Janura, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 septembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2018 de la garde des sceaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Janoray, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 23 juin 2022, 27 février et 3 avril 2023, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me Janura,
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b7
9 juillet 2008
9 juillet 2008
" agissant poursuites et diligences en la personne de Maître Z..., domicilié pour ce audit siège " 3 Place Saint Jacques 60200 COMPIEGNE Assignant en référé suivant exploit de la SCP BORDIER JARROSSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00706_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F, représenté par Me Jarrossay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408469 du 16 janvier 2025 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIME Monsieur [Z] [R] né le 13 Avril 1969 à Palaiseau (91) 4 chemin Rural 91640 JANVRY
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
15 avril 2025
WILL' S selon devis daté du 7 juillet 2021, et à celle de 11.317 ' par l'entreprise JARRAY selon devis daté du 24 juillet 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le syndicat national Force Ouvrière Justice, représenté par Me Janura, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
The Arbitrator declares the termination of the 1878 Agreement as of January 1, 2013; 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a7c
25 avril 2017
25 avril 2017
Y] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] Représentée par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile JARROSSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02292_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Janura, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 9 mai 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, de rejeter la demande en tant qu'elle tendait à ce qu'il
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 22 avril 2025, la région Grand Est, représentée par Me Janura, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros soit mise
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffe
15 mai 2014
15 mai 2014
représentants légaux ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GROC de la SCP GROC - NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée sur l'audience par Me Cécile JARROSSAY
Source officielleChambre 1-1
63b546a6c9018405dfcaac7d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Motifs Attendu que le liquidateur judiciaire de l'association Cacel et de la SCI Pour le développement des loisirs , Me [D], et la société BR et associés, représentant des créanciers, la SCP Laureau Jannerau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
frontières a retenu que l'acte de naissance du 26 juin 2019 comportait une surcharge, avec présence de blanc correcteur, au niveau de la date de naissance, ayant permis de faire figurer la date de " january
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b066
31 octobre 2007
31 octobre 2007
ELANCOURT représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 substitué par Me Valerie SCHNEIDER X..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame Evelyne Y... ... 91640 JANVRY
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