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131 résultats pour « Jean CATHALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93330

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Vu les dernières conclusions de Maître Jean Cathala en date du 17 février 2016 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Donner acte à Maître Jean CATHALA de ce qu'il s'en rapporte purement et simplement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964c41ad74d62c18188b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/05253 SA CLEMESSY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CATHALA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2e

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

-MOTIVATION Attendu que l'appel interjeté le 25 mai 2007 par la partie civile, Jean X... est recevable pour avoir été déclaré dans les formes et délais de la loi ; Attendu que la partie civile, Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a385

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Jean-Michel COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du

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CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88588

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE LA CATALANE

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4aa

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Jean Luc, Né le 25 avril 1964 à ARCACHON, Fils de X... Pierre et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce55

Appel

22 février 2006

22 février 2006

né le 1er Décembre 1951 à MEKNES - MAROC Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté du Cabinet Georges CATALA, avocats Monsieur Amine X...

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CA

Chambre 3-3

6a210f90cdc6046d4709c19d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

OUTCOME SAS OUTCOME, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE Intimée Ordonnance n° 2026/M128 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748e

Appel

3 mai 2004

3 mai 2004

Arrêt Alain Y... et Jean X... / Receveur Principal des Impôts de Perpignan Tet page 3 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Constituée par acte du 4 octobre 1994 la SARL Société Catalane de Peinture

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Jean-Pierre C... leur présente le marteau abandonné sur place par les agresseurs et dont ils se sont servis pour les dégradations. Par ailleurs, Jean-Pierre C... est blessé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

exercice, Monsieur Jean-Pierre X..., domicilié ès qualités audit siège exploitant l'établissement secondaire " CONTROLE POIDS LOURDS de L'A75- LODEVE " sis ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bb

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Jean- Claude né le 04 Mars 1950 à PARIS 18 Fils de X... Ernest et de Y... Armande De nationalité française Divorcé Demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean- Pierre C / Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87769

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Jean-Francois X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f4

Appel

7 février 2008

7 février 2008

, du barreau de PARIS Monsieur Olivier C..., demeurant ...45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane CATHELY, du barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b6b

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Yves M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c33

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

C/ Jean-Pierre S.

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Jean- François et de Y... Marie, De nationalité française, Agent de sécurité, Demeurant chez John Z... ..., Déjà condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat.

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CA

3ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57fa0

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jason CORROYER, avocat plaidant au barreau de ROUEN S.A.

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CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ad

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

C/ Jean Z...

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