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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b273
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux 87 rue de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la cour assistée de Maître Emilie DECHEZLEPRETRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-91800 BRUNOY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 SCI M B agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef0
9 février 2018
9 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DEROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SA GENERALI IARD agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef1
9 février 2018
9 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SA GENERALI IARD agissant poursuites et
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE SA AIG EUROPE SA venant aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
Représentés tous deux par Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉES Madame MARIE-CLAUDE A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
15 janvier 2008
demeurant ...- 83600 FREJUS représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Jean DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS Madame Nicole Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6abfd08a51136d98052
6 novembre 2019
6 novembre 2019
- signé par Jean-Loup CARRIERE , Président de chambre et par Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier présent lors de la mise à disposition. ***.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93106
1 avril 2016
1 avril 2016
Représenté par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1562 INTIMÉS Monsieur Albert Y... demeurant ...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4744
1 mars 2016
1 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : C205 INTIMÉE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 303 265 128 00015 Représentée et assistée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a40
3 mars 2017
3 mars 2017
siège au 7 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9cfc84c749809ab32ff8b
20 novembre 2019
20 novembre 2019
[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés par Me Gilles NOUGARET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du Code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
3 mars 2017
PARIS, toque : C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES No SIRET : 435 274 444 ayant son siège au 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
3 mars 2017
3 mars 2017
PARIS, toque : C0537 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES No SIRET : 435 27 4 4 44 ayant son siège 18, place des Quinconces-33000 BORDEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Emilie DECHEZLEPRETRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Yvan X... ... 94000 CRETEIL représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Ghislain DECHEZLEPRETRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6629ffd2adfff4f3fc
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Laïla SI ABDELKADER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Myriam HOUFAMI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef2
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a41
3 mars 2017
3 mars 2017
siège au 7 boulevard Haussmann-75009 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre
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