Hind X... épouse X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Jean françois MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me

-0313 APPELANT : Monsieur Isidore X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jean-Francois MARCET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Sylvain Yves René Y

BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean François MARCET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE Le vingt avril deux mille vingt trois Nous, Christine PARIS, présidente

Jean-Marc X...

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00123 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6B Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré

ARRET N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNXK SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CREDIT - CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [F] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société coopérative LE CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL, prise en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-François

[K] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date

Cour de Cassation, en date 5 mai 2021, enregistré sous le n° 369 F - D ; APPELANTE : CREDIT MUTUEL DE LA JAILLE Société coopérative de crédit [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean

AKI-CONSEIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LE CREDIT ARTISANAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL Prise en la personne de sosn Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean

BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date

RG 21/00566 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIVO LA CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) C/ Mme [M] [H] épouse [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

Marcel X... Mme Thérèse Y...épouse X... M. Jean-François X... M. Mickaël X... C/ Me Pierre-Yves Z...

Marcel X... C/ Mme Simone Y... épouse X... Mme Alexa Z... M. Jean-Pierre A...

par Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE et par Me Hubert SEILLAN, avocat au barreau de PARIS Demanderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire

Par jugement du 15 mai 2007, le Tribunal d'instance de FIGEAC : - décidait que Marcelle X... n'avait pas restitué un diadème en brillants appartenant à Jean Edouard DE Y..., - constatait que ce diadème

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

Monsieur U...Jean-Marc, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

CHRISTIEN, Président, Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé

Francis Jean Marcel Z... à M.