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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6a210fa6cdc6046d4709c375
3 juin 2026
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean
1ère CHAMBRE CIVILE
69622df3cdc6046d47d4ee4d
9 janvier 2026
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL
67875259fc8e837eda8a626c
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
65434b110147228318b913da
30 octobre 2023
FONCIERE LOUBET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître BEIGNOT-DEVALMONT substituant Maître Jean MONTAMAT
CHAMBRE DES REFERES
J-V-B7I-N5DK ----------------------- S.A. AXA FRANCE IARDc/S.C
6711faac7603bf88a188462f
17 octobre 2024
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Jean MONTAMAT membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64f816460a9accd9695a4243
5 septembre 2023
ATLANTIC PROJECTION SUD-OUEST (APSO) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 482 209 152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean
67f755c8d8218d22f82bd496
9 avril 2025
demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire
Portalis DBVJ-V-B7H-NNUO S.A.S. EUROCHAPc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e8b
17 juillet 2025
MATERIAUX, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 528 648 892, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jean
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
Société SOFERBAT assignée en intervention forcée par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean
68e897fd6d821fc8a3c65702
9 octobre 2025
INTIMÉS : [C] [M] né le 20 Janvier 1977 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [U] [M] née le 12 Janvier 1978 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Jean
Chambre commerciale
631834bb0876004f131a5faf
6 septembre 2022
ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean MONTAMAT, avocat au barreau
1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f2
obligations de QBE Insurance (Europe) Limited [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU et assistée de Me Jean
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9c
4 décembre 2007
MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
6253c929bd3db21cbdd8774f
28 février 2005
Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z...
6253c879bd3db21cbdd85604
5 mars 2001
Du 05/03/2001 MACIF 35, Boulevard Jean Moulin, 79000 NIORT, représentée par la S.C.P.
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Mojgan NAZERI, substituant Maître Jean-Jacques ROORYCK, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu
6253ca95bd3db21cbdd8b74b
18 février 2008
Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...
Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
6253c9c4bd3db21cbdd892df
10 septembre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cb92bd3db21cbdd8dd2e
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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