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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d5
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/11876 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-philippe DESANLIS SCP HADENGUE et Associés, Copies certifiées conformes délivrées à : [Z] [S] POLE
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f5
23 octobre 2007
prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/10391 APPELANTE 1o - SELAFA CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 112, avenue Kleber BP 163 Trocadéro 75770 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean-Philipe
6253cc26bd3db21cbdd8f45c
28 mars 2012
le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean-Philippe
11e chambre
6032fee59e36c670ec843aba
19 octobre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02056 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI PHI AVOCATS Me Jean-philippe
Pôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 15295 APPELANT 1o- Monsieur Francis X... ... 78290 CROISSY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a25
24 avril 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 439 86 6 1 12 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant et par Me Jean-Philippe
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c57c
1 juillet 2025
GINGERLEMON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, S.A.S.
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
Jugement rendu le 19 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe
6034443c1adbff35197342ea
11 janvier 2017
janvier 2015 par le conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00861 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK Me Jean-philippe
Chambre sociale 4-3
6a1e641ecdc6046d47ca72b7
1 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F22/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf5
6 octobre 2022
VEOLIA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre Sociale
69f43554cdc6046d472cd704
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe
Pôle 6 - Chambre 6
60350a719a7ba9373cc04ec0
29 juin 2016
jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/02022 APPELANTE SA VEOLIA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc64709e24f13d554aa
31 août 2022
Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Clara LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 INTIMÉE SAS LES PRODUCTIONS DU CHICON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe
662b43f0fe25450008314b60
ALSO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e71c25a97f0381f568e
27 juin 2014
F.11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2014 APPELANTE : Société URBANIA ADYAL MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean
REFERES 1ER PP
6a1a78a4cdc6046d47752bca
28 mai 2026
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.
Chambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
JEAN-PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 APPELANTE ET S.C.I.
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