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674 résultats pour « Jean Philippe DESANLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/11876 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-philippe DESANLIS SCP HADENGUE et Associés, Copies certifiées conformes délivrées à : [Z] [S] POLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f5

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/10391 APPELANTE 1o - SELAFA CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP 112, avenue Kleber BP 163 Trocadéro 75770 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean-Philipe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

le 16 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00041 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843aba

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02056 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI PHI AVOCATS Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

rendu le 09 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/13535 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philipe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be48

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 15295 APPELANT 1o- Monsieur Francis X... ... 78290 CROISSY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a25

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 439 86 6 1 12 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 avocat postulant et par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c57c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GINGERLEMON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, S.A.S.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Jugement rendu le 19 janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ea

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

janvier 2015 par le conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00861 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e641ecdc6046d47ca72b7

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : F22/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

VEOLIA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43554cdc6046d472cd704

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie PLANEIX de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60350a719a7ba9373cc04ec0

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/02022 APPELANTE SA VEOLIA ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc64709e24f13d554aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Clara LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R005 INTIMÉE SAS LES PRODUCTIONS DU CHICON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f0fe25450008314b60

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ALSO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e71c25a97f0381f568e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

F.11/00264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 JUIN 2014 APPELANTE : Société URBANIA ADYAL MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a4cdc6046d47752bca

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Jérôme LE ROY Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Me Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69b

Appel

8 février 2011

8 février 2011

BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

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CA

Chambre civile 1-2

677e149526e046654dc50c85

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JEAN-PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0017 APPELANTE ET S.C.I.

Source officielle

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