CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c7
27 avril 2016
Représentant : Me Jean-philippe FAIVRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Marie josé COUDERC Madame POUEY
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
G... le 10 décembre 1938 à PARIS, de nationalité française, demeurant 2 Avenue des Alliés 83670 VARAGES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CI-LàiMPLY, avoués à la Cour assisté de : Me Jean-Philippe
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
21 mai 2026
Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 25 mars 2025, à : Madame [A] [T] née le 02 Avril 1940 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
Contestant la légitimité de son renvoi, Monsieur Jean-Philippe X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner son ex-employeur à lui verser outre des dommages et intérêts, une allocation
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
Philippe Demeurant ...
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7
6 mars 2008
Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcab
18 avril 2011
Jean-Philippe X...
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd
10 juin 2008
Jean Philippe Z...
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
JEAN-PHILIPPE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Philippe Y
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Jean Philippe X...
1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
VITTU & Jean-Michel POMMIER de leur demande reconventionnelle en dommages et intérêts; - condamne [E] [F] à verser à la SCP Philippe VITTU & Jean-Michel POMMIER la somme de 2.500 euros en application
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
condamné in solidum les sociétés LONGCHAMP, JEAN AA... et Philippe AA... aux dépens ; Vu les dernières conclusions signifiées le 11 octobre 2007, aux termes desquelles les sociétés LONGCHAMP, JEAN AA
éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y
6253c84abd3db21cbdd84cd5
12 mars 1999
Philippe X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs, - accorde à Monsieur Jean
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
défaut d intérêt et pour impossibilité de faire appel d urn décision ne mettant pas fin à l instance; Vu les conclusions en réponse sur incident N0 2, déposées par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités,
6253c911bd3db21cbdd8721f
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
LORACH pour avocat Monsieur Jean-Philippe X...
Page 1 sur 491