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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Jean-Pierre GROSSETTI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce TOULON en date du 17 Décembre 2002 enregistré au répertoire général sous le n° 02M5646
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
11 février 2004
C/ Jean-Pierre GROSSETTI LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la X... : Jugement du Tribunal de Commerce TOULON en date du 24 Novembre 2000 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e62
11 février 2000
11 février 2000
Dans ses dernières conclusions, Maître GROSSETI, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur X..., appelant principal, ainsi que intervenant volontaire en cause d'appel, et Madame X..., intimée à
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f90
11 février 2000
11 février 2000
Dans ses dernières conclusions, Maître GROSSETI, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur X..., appelant principal, ainsi que intervenant volontaire en cause d'appel, et Madame X..., intimée à
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
Jean Lou B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête ainsi que les pièces complémentaires, enregistrées le 16 décembre 2024 et produites pour la SCCV Alba Serena, par Me Cugnet, ont été régulièrement communiquées à la commune de Grosseto-Prugna
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
Vu le déféré déposé au greffe de la cour par Monsieur X...Jean Pierre le 29 septembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
Jean-Lou B...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant la société SPADA.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
28 février 2020
Représentée par Me Jean-Pierre Léon, avocat au barreau de Paris, toque : C0406 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
./ Jean-Pierre A..., S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88628
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. : 05/02899 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Gérard X... ... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d9
29 février 2012
29 février 2012
né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME ... ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93611
20 octobre 2016
20 octobre 2016
copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC boulevard Louis CAMPI, les jardins de Bodicionne 20090 AJACCIO représenté par Me Marie pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da8b
30 mars 2011
30 mars 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
SELU CHRISTINE Y... mandataire judiciaire, venant aux droits de la SELARL GROSSETTI Y..., demeurant...
Source officielle1ère Chambre
6719e4f95857dd64cbdaa526
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Celui-ci a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l'échange des conclusions et de la communication des pièces.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85d0a4ff9ec259c098c4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PIERRE PAUL JEAN 78 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178 INTIMÉE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité
Source officielleCour d'Appel
AITE-BTP- PREVOYANCE de sa demande de redressement judiciairec/La SARL GENERALE ELECTRIQUE BATIMENT
6253cc29bd3db21cbdd8f4f9
18 avril 2012
18 avril 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 1 sur 8