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147 résultats pour « Jean- Gabriel RECQ »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social à 72622 NURTINGEN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Georges, Gabriel, Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a942

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Par exploits en date des 30 octobre et 15 novembre 2001, elle a fait assigner la SCI DOMAINE D'UNANG SAINT GABRIEL ou SOISSANS, Messieurs Jean et Guy X..., Mesdames Maryse et Marie-Hélène X... devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb4

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Dans sa séance du 24 janvier 2006, la Commission de recours amiable a rejeté le recours de Monsieur Gabriel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a69

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Gabriel X... à payer à Mme Thérèse Y... la somme de 2 000, 00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Gabriel X... aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90943

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Gabriel X... demeurant...-98890 PAITA AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur à la LJ de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd6be5c6a8d515c341cf57

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Gabriel Louis X... ; -Dit que M. Michel X... a reçu de M.

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CA

Chambre Commerciale

615e0d9ec25a97f0381f4e57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

La SARL GABRIELE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 6 octobre 2009, qui a été désigné Me [M] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f58

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Jean Michel DE X... Mme Françoise Y... épouse DE X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f081

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

APPELANTE : Mme Gabriela Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86286

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

Jean-Luc A... avait reçu pouvoirs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5b8

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

Jean- Luc B... avait reçu pouvoirs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c9

Appel

14 février 2005

14 février 2005

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94359

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Gabriel Y... Mme Martine Z... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89883

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939d6

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Gabriel Y... Dimitru Z... Mariana Y... épouse A... Vasile B...

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba55

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Jean- Pierre X...

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CA

4ème chambre commerciale

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

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CA

Cour d'Appel

EFERE 29 Juillet 2014 Monsieur Sylvain Armand Gabriel Xc/Madame Christine Y

6253cce3bd3db21cbdd9199a

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

N DOSSIER N 14/ 00023 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Monsieur Sylvain Armand Gabriel X... c/ Madame Christine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84e

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseillère, Mme Nicole BERTHET, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

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