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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20171888
6 juillet 2017
6 juillet 2017
communication, en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lors de son élaboration, du rapport relatif à la souffrance au travail des agents du musée Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e1
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Par lettre du 11 octobre 2004, Monsieur Jean-Jacques X... réitérait son refus.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
La SARL LALANNE Roger demande à la Cour de : - débouter Monsieur Jean-Jacques X... de l'ensemble de ses demandes, - condamner Monsieur Jean-Jacques X... au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a7
25 mars 2015
25 mars 2015
Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
ès qualité de curateur de Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
PIOT Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
C / Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
* Jean- Jacques A...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANT Monsieur Jean-Jacques Y... né le 25 juillet 1945 au Caire (Egypte), de nationalité française, dirigeant d'entreprise, ... 75016 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
X... est dépourvue de fondement ; - dire qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire ; - débouter Jean-Jacques X... de toutes ses demandes ; - condamner Jean-Jacques X... à lui payer la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
X..., avoué -désigner pour une nouvelle période d'un an Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de suppléante de l'étude de Maître Jean-Jacques X... empêché REQUÉRANT Maître Jean-Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988b
1 février 2007
1 février 2007
Jean-Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Jean-Jacques, André, Louis X... C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
C / Jean- Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61c
14 septembre 2011
14 septembre 2011
X..., avoué près la Cour d'appel de PARIS -Me Lionel Y..., avoué près la Cour d'appel de PARIS -Me Frédérique Z..., suppléante de l'étude de Me Jean-Jacques X..., avoué -Me Edouard A..., syndic de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccd
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e099
25 novembre 2010
25 novembre 2010
condamnée à payer à Jean Jacques X... 130 000 FCFP pour frais et honoraires non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques
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