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13 974 résultats pour « Jean- Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93434

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Jean-Philippe X..., et dit que les frais de l'instance éteinte et les dépens de l'incident seront supportés par M. Jean-Philippe X.... *** M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89054

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a381

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b441

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

a déclaré la SCI JEAN PHILIPPE recevable en son action.

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Débouté la société EDJP Etablissement Jean Philippe Duclos de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Jean-Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9c

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Jean Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y

6253c84abd3db21cbdd84cd5

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

Philippe X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs, - accorde à Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87350

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8721f

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Jean-Philippe G... Nicole Y... divorcée X... est elle-même décédée ultérieurement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

LORACH pour avocat Monsieur Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

668cd231bbc9a118c6c63e6f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [N] [L] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 9] assistée de Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [B] [L] née

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEAN- PHILIPPE GHIENNE ET FREDERIC SAINT AUBERT

SIREN 389919820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Dissolution de la société

28/02/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS JEAN- PHILIPPE GHIENNE ET FREDERIC SAINT AUBERT

SIREN 389919820GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

28/02/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP DES DOCTEURS Benoit BARBIER-Yves CHALOT- Philippe DEPARIS- Karim FINANCE- Anne FREDERIC-Arnaud GRANDJEAN- Philippe LELARGE- Jean Charles POTTIE - Serge THIEBAUT - Daniel TISSERANT - Philippe TOURRAND - Robert ZECCHI MEDECINS SPECIALISTES EN ANESTHESIE ET REANIMATION Societe Civile Professionnelle de Medecins

SIREN 419343579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration

26/09/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP DES DOCTEURS Benoit BARBIER-Yves CHALOT- Philippe DEPARIS- Karim FINANCE- Anne FREDERIC-Arnaud GRANDJEAN- Philippe LELARGE- Jean Charles POTTIE - Serge THIEBAUT - Daniel TISSERANT - Philippe TOURRAND - Robert ZECCHI MEDECINS SPECIALISTES EN ANESTHESIE ET REANIMATION Societe Civile Professionnelle de Medecins

SIREN 419343579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Modification survenue sur l'administration, la dénomination

31/03/2010

Voir →