CARROS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Vincent DUPRAT, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.E.L.A.R.L

, [M], [B], [N] [U] [R] [X] épouse [F] [G], [S] [F] [S] [F] Etablissement Public MAIRIE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 2] JUTTNER - Me Jean-Vincent

AMADEUS AUTOMOBILES C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-vincent DUPRAT, avocat au barreau

rendu le 18 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/08860 APPELANTE Mademoiselle [E] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 10, rue Macé-06400 CANNES représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean

Rôle N° RG 21/09712 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW33 [S] [L] C/ [K] [W] épouse [L] [C] [I] [J] [R] Société [28] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-vincent

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [W] [D] a été engagée le 1er octobre 2005 en qualité d'auxiliaire de vie par [A] [J] veuve [E] dont Me Jean-Vincent Duprat avocat, était le conseil pour la gestion

Jean-Philippe X..., et dit que les frais de l'instance éteinte et les dépens de l'incident seront supportés par M. Jean-Philippe X.... *** M.

Vincent A... Thomas A... SCI DU PARC représentés par Me Bernard DE LAMY Jacky D...

NOEL, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme

TARGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES-DPA, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Février 2014 Date des plaidoiries

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

Les trois jeunes gens sortaient aussitôt et s'enfuyaient en courant.

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

relevé que sur le plan des relations interpersonnelles, il est très solitaire, n'ayant que deux amis avec qui il entretient des contacts virtuels et ayant eu des difficultés d'intégration récurrentes durant

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean

À sa naissance, l'enfant, prénommé [X], a présenté un hématome sous-dural dans la zone fronto-tempo-pariétal gauche, zone d'appui de la cuillère gauche du forceps et un hématome occipital correspondant