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320 résultats pour « Jean-Christophe ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Représentée par Me François DELEFORGE, constitué aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Capucine PORCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e91

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Monsieur Jean-Christophe Z... né le 08 Août 1968 à LAVAL (53000) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,

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CA

Pôle 4 - Chambre 12

68709e3f7c3ffdb9560b0829

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2011 à [Localité 12] (ALGERIE) et [D] [G] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 11] (ALGERIE) né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Jean-Christophe

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f7

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

DU 10 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B André X..., Jean Y... C/ Michel Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93522

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

non représenté Madame Lyliane Andrée C... née le 14 Janvier 1946 à FONTAINEBLEAU (77300) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité

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CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b6

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

RG N° : 07/00714 AFFAIRE : MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE "LA PELAUDINE", Mme Andrée Georgette Y... veuve Z... C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92048

Appel

19 février 2015

19 février 2015

) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16273 APPELANTS Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2b

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab45

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

En avril 2003, Jean-Louis Y... a versé à Christophe DE X... de nouveaux acomptes à hauteur de 1500 euros, 760 euros, 1500 euros et 460 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6b

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Madame Marie, Andrée, Suzanne B... NÉE Y... demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a2

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Jean-Christophe Y...figurent sur celles-ci. Cependant, en signant les conditions particulières de l'offre et en l'acceptant, Mme X..., agissant solidairement avec M.

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d173

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me POUDEROUX, avocat INTIMÉES : SARL GIBOULET ET FRERES représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GENAS représentée

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Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95c

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Christophe Robert Jean Y...

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd4

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18345 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 24 Février 2009- Cour d'Appel de PARIS-RG no 08/ 23410 APPELANTE Madame Andrée

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Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d09

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Christophe X...) et Jean Christophe X...d'un jugement rendu le 21 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : *dit Jean Christophe X...recevable en son intervention volontaire à

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Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f092

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

(Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009) c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z...

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Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89a

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe

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