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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
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31 mars 2016
Représentée par Me François DELEFORGE, constitué aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Capucine PORCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Christophe
Cour d'Appel
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22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Monsieur Jean-Christophe Z... né le 08 Août 1968 à LAVAL (53000) demeurant...
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24 mars 2010
Patrick, Mohammed ALI A..., Jacky B..., François RR..., Amor D..., Andrée E..., Pascal F..., Patricia G..., Jacques H..., Stéphane I..., Nourdine J..., Bernard K..., Jean Pierre L..., Christophe M...,
Pôle 4 - Chambre 12
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10 juillet 2025
2011 à [Localité 12] (ALGERIE) et [D] [G] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 11] (ALGERIE) né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Jean-Christophe
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10 septembre 2003
DU 10 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B André X..., Jean Y... C/ Michel Z...
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23 septembre 2016
non représenté Madame Lyliane Andrée C... née le 14 Janvier 1946 à FONTAINEBLEAU (77300) demeurant ...
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23 juillet 2015
.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité
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23 octobre 2008
RG N° : 07/00714 AFFAIRE : MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE "LA PELAUDINE", Mme Andrée Georgette Y... veuve Z... C/ Mme Renée Z..., Mme Simone Z..., Mme Anne-Marie Z... épouse A..., M.
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19 février 2015
) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16273 APPELANTS Monsieur Jean
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29 janvier 2016
.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le
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24 janvier 2008
En avril 2003, Jean-Louis Y... a versé à Christophe DE X... de nouveaux acomptes à hauteur de 1500 euros, 760 euros, 1500 euros et 460 euros.
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3 septembre 2008
(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant
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4 décembre 2014
Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Madame Marie, Andrée, Suzanne B... NÉE Y... demeurant ...
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26 février 2015
Jean-Christophe Y...figurent sur celles-ci. Cependant, en signant les conditions particulières de l'offre et en l'acceptant, Mme X..., agissant solidairement avec M.
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2 décembre 2008
représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me POUDEROUX, avocat INTIMÉES : SARL GIBOULET ET FRERES représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GENAS représentée
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7 mars 2011
Christophe Robert Jean Y...
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30 octobre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 18345 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 24 Février 2009- Cour d'Appel de PARIS-RG no 08/ 23410 APPELANTE Madame Andrée
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13 novembre 2014
Christophe X...) et Jean Christophe X...d'un jugement rendu le 21 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : *dit Jean Christophe X...recevable en son intervention volontaire à
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27 décembre 2011
(Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009) c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z...
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9 avril 2008
MONTPELLIER No RG06 / 00229 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 34230 TRESSAN Madame Martine Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe
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