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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
LES NOUVEAUX FERMIERS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
Représentée par Me François DELEFORGE, constitué aux lieu et place de Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Capucine PORCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jean-Christophe
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475
23 janvier 2018
André B..., avant que ce dernier ne le remplace à son tour dans ces fonctions lors de l'élection de M.
civ1
61372200cd580146773f9664
15 décembre 1993
André et Jean-Claude Z... avaient démarché sa clientèle, et que ce démarchage avait été effectué au profit de M.
écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y
6137267dcd58014677425fa9
17 mai 1993
admettent s'être rendus à la discothèque les Clés d'Or dans la soirée du 31 août 1990 ; que Z... reconnaît avoir réclamé dans la soirée du 31 août 1990, en usant de violences, la somme de 6 000 francs à Jean-Christophe
CTX PROTECTION SOCIALE
6a22899ecdc6046d473c7e0a
20 mai 2026
audience publique du 20 Mai 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Y... ; que Christophe Z... a été décrit par plusieurs témoins comme un jeune homme timide, réservé, très influençable, comme une « victime » (audition de Sébastien F...), sous l'influence de M.
CHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS NOMEL TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 808846521 - 2015 B 135 Représentant légal : Harold Christophe MALICIEUX Président non comparant COMPOSITION
comm
61372217cd580146773fa28e
1 mars 1994
Christophe Z... ; que prétendant que ces résiliations avaient été suscitées par M. André Z..., mari de Mme Z..., et par leur fils Jean-Claude, père de M. Christophe Z..., M.
civ2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
Christophe Gilbert, 55°/ de Monsieur ZQ... J. XK..., 56°/ de Monsieur ZK... Jean-Pierre, 57°/ de Monsieur DU XY... Serge, Bernard YL..., 58°/ de Monsieur XU...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019703715
17 octobre 2008
Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M. Christophe S, Mme Corinne T et M.
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
BY..., Jean-Pascal CC..., Jean-Marc GF..., Rémy GU..., Eric KX..., Alain LG..., Jean-Christophe..., Christian NE..., Jean-Luc NP..., Pierre-Marie SD..., Georges TL..., Gérard US..., Louis R..., Thierry
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
André XZ..., M. Christophe XL..., M. Lucien ZP..., M. Jean-Luc ZK..., M. Joël ZU..., M. Gérard YG..., Mme Simone ZG..., M. Jean AZ..., M. André YO..., M. Michel O..., M. Marcel J..., M.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e91
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 Monsieur Jean-Christophe Z... né le 08 Août 1968 à LAVAL (53000) demeurant...
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Andy, 263 / de M. Didier K..., 264 / de M. Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829650
2 mars 1992
André EYMERY, Paul SCHARFF, Mme CAILAR, MM.Jean KITZ, Marcel WOLFF, Pierre KRANTZ, Jean-Pierre HOOG, Mmes Anne AUMONT, Agnès BURGER, MM. Roland LEININGER, TURLEY, Mme Madeleine BRIOT, MM.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M. Philippe T, demeurant ..., M. Jean U, demeurant ..., M. Christophe V, demeurant ..., M.
édure suiviec/Christophe A
613725adcd5801467741fb7e
28 avril 1997
A... à payer à Mme X... diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral ; "aux motifs qu'il est constant que la police d'assurance a été souscrite au nom d'André A..., déclaré comme
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
Jean-Claude Q, demeurant ... ; M. Denis R, demeurant ... ; M. Jean-Pierre S, demeurant... ; M. et Mme T, demeurant ... ; M. Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M.
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