LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [V] né le 15 avril 1988 au Mexique demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Christophe DAVID,

.. 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE Monsieur Christian A... ... 44800 SAINT HERBLAIN comparant en personne Madame Isabelle B... ... 44840 LES SORINIERES représentés par (ou assistés de) Me Jean-Christophe

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

[Z] [C] - FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID

NAVAL GROUP C/ - Mme [X] [Z] FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe

Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 27/05/2021 - RG : F 19/1121 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Marie-Laure QUIVAUX -Me Jean-Christophe

298 Rôle N° RG 23/15694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDE SA NAVAL GROUP C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jean-Christophe

[T] [M] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe

[U] [J] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe

[V] [B] FÉDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID Copie

GROUP C/ - Mme [R] [O] - FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier CHENEDE -Me Jean-Christophe

] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Christophe

publiquement le 28 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Jean-Christophe

[W] [F] Sur appel du jugement du CPH de NANTES - RG CPH : F 19/00662 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01-25 à : -Me Marie VERRANDO -Me Jean-Christophe

d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 00320 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49800 TRELAZE présent, assisté de Maître Jean-christophe

DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Christophe

DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Christophe

DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Christophe

DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Syndicat FEDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Christophe