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103 résultats pour « Jean-Claude BOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd93379976605149407f5e9

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocats plaidants la SCP ALISTER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Me Jean-Claude

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d36

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Bouchaïd X..., né le 3 août 1963 à CASABLANCA (Maroc), demeurant ..., actuellement en soin au centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0b

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Bouchaïd X..., né le 3 août 1963 à Cabablanca (Maroc) demeurant ...,

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f7

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Bouchaïb X... , né 3 août 1963 à Casablanca (Maroc) demeurant ...87280 LIMOGES

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CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Claude X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313c

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

BOUCHERLE.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e95

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jean X... qui reprochait à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbc

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db42

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107e

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93080

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

BOUCHERLE.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01799_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92446

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Avril 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

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CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aede

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af14

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

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CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af17

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Bouchard Père & Fils, S. A. BPF Participations).

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CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f52

Appel

25 février 2016

25 février 2016

A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931dc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

BOUCHERLE.

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