AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fd93379976605149407f5e9
14 mai 2020
14 mai 2020
par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocats plaidants la SCP ALISTER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Me Jean-Claude
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Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d36
28 novembre 2014
28 novembre 2014
de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Bouchaïd X..., né le 3 août 1963 à CASABLANCA (Maroc), demeurant ..., actuellement en soin au centre hospitalier
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