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9 résultats pour « Jean-Claude ZAMBO-MVENG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

680c6bc88eda960fba78b241

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître Jean-Claude ZAMMBO MVENG venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6614da4428647600086a8f6b

Appel

7 avril 2024

7 avril 2024

[O] [M] ; Vu l'appel interjeté par Me Jean-claude ZAMBO MVENG par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 avril 2024 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a5

Appel

10 août 2023

10 août 2023

1987 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 3] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Jean-Claude

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01356_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f8af4cb5ff6e72c96124ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [L] né le 08 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Jean-claude ZAMBO MVENG

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ddb85b434f6ed969889c88

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[N] [Y] né le 25 Novembre 1990 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 1] dûment avisé, représenté, par Maître Jean-Claude ZAMBO-MVENG, avocat au barreau de Lille PARTIE JOINTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c4318f9b20f4eee56c0535

Appel

18 août 2024

18 août 2024

.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par Me Jean

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02293_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

D, représenté par Me Jean Claude Zambo Mveng, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2019 du préfet du Nord ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4237

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

) rendu le 02 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1972 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle