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174 résultats pour « Jean-Luc BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fc

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 9607606 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE, représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Luc

Source officielle
CA

4e Chambre B

61632b3681886c8c1bac975e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

- Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, dont Maître [A] était membre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba63

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

née le 12 Juillet 1972 à GRENOBLE (38) Lotissement Lou Montouba No7 L'Aulagnier 05500 ST BONNET EN CHAMPSAUR représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me O..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e9

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Jean-Luc B... et qu'elle n'avait pas la qualité d'employeur à l'égard de celui-ci. Elle soutient que M. Richard X...était le seul et réel employeur de M. Jean-Luc B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92db9

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

C/ Jean-Luc Y..., Lucette Y... P-L. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92162

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Z... ... ... 97160 LE MOULE Non comparant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b0

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Société TRIPERIE BARGEL TORRET & Cie SA. ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Felix, représentant la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fb9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

civile, l'affaire a été débattue le 19 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94277

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Monsieur Jean-Luc A... [...] Monsieur Patrick B... [...] [...] Représentés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c99

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Jean Claude X... M. Arnaud X... Mme Lucette X... épouse Y... M. Jean-Luc Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335e

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Luc Jean Y... a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 1988 par M. X... Sidoine Blaise, exerçant sous l'enseigne ..., en qualité de chauffeur ambulancier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93366

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Diverses APPELANT Monsieur Sidoine Blaise X... ... 97115 SAINTE-ROSE Comparant en personne Assisté de Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac1

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e38c25a97f0381f5394

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

a : - infirmé le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dit que la SCP ANTOMARCHI-LAME RICHARD LOISEAU-PRIEUR, titulaire d'un office notarial actuellement dénommé SCP Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94276

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Représentée par Mme Lucie Y... (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE SARL MG2 SARAFINA'S [...] Représentée par Maître Jean-Marc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b2d

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a214

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba65

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Jean X...

Source officielle

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