CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
696a1e2ecdc6046d478292ce
15 janvier 2026
LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1
Pôle 5 - Chambre 6
67ecc7cb8e074ba02f40a2ef
1 avril 2025
BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 1969 S.A.
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMEE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-Philippe
627ca83f4781dc057dee7b48
11 mai 2022
INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Ayant son siège social 26 Quai de la Rapée 75012 PARIS N°SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-philippe
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAM-BP) [Adresse 3] [Localité 7] N°SIREN : 487 625 436 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 22] [Adresse 23] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94edb
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
6253cde8bd3db21cbdd94eda
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed1
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
6253cde8bd3db21cbdd94edc
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D¿AQUIT AINE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 12] [Adresse 13] No SIRET : 434 65 1 2 46 Représentée par Me Jean-philippe
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
Jean-Philippe Gosset, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
barreau de PARIS, toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR substituant Me Jean-Philippe
Page 1 sur 6