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2 522 résultats pour « Jean-Pierre SALMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035fcc818bd01620b72c6c1

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00468 APPELANTE EURL AUTO ECOLE BUGATTI [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 420 066 045 00030 représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/03783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e0

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

A l'audience de plaidoirie du 10 Mars 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e21

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

SABRON, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO Greffier.

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CA

Chambre 1-8

69d747d9cdc6046d479cd2dc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Jean-Christian B...

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed33771c

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

La société Jean Salmon fait valoir que le contrat de travail a été signé en raison d'un surcroît d'activité.

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 09 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers assistés

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre U..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet CAHEN- RUINY- CAHEN, toque : R 217, S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa8

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaaa

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Jean A... Jean B... Philippe C... Bernard D... Pierre E...

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09d

Appel

1 février 2012

1 février 2012

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

3e Chambre B

60363f557293d0a1296c0239

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE, S.M.A.B.T.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c617

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

La SODEMA ayant fait citer les époux Z... et Barbe jean X... en paiement des échéances impayées et du capital restant du devant le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, Jean X... appelait en garantie

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c9

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

A l'audience de plaidoirie du 23 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

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Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9b3

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.

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1ère Chambre civile

65b20b6fc4cf860008dff3ed

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

EXPRO, JCP de CAEN du 08 Novembre 2022  Monsieur [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23638 Représenté par Me Pierre

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Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f14

Appel

11 février 2000

11 février 2000

INTERNATIONALE ACADEMIE, qui exploitent la marque de salon de coiffure Jean Louis Y... dont Monsieur Jean Louis Y... est propriétaire, ont conclu avec Monsieur X... un contrat de partenariat exclusif aux

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Cour d'Appel

SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO

6253cc75bd3db21cbdd902b2

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

le temps du salon VINEXPO, à proximité immédiate de celui-ci, de façon notoirement visible de l'ensemble des visiteurs et exposants du salon VINEXPO, - en se référant dans sa communication au salon VINEXPO

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Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced6

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

--------------------- RG N : 08 / 00084 --------------------- Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X...

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