COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LG Ordonnance n° 2026/M118 Monsieur [P] [V] représenté par Me Jean-François

ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Administration des Douanes et des Droits indirects, représentée par le Directeur régional des Douanes et des Droits indirects d'[Localité 3] Représentant : Me Jean-françois

[Adresse 13] C/ [S] [T] épouse [Z] [L] [T] [F] [Y] veuve [T] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois

BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Jean-françois PEDINIELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée

LAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois PEDINIELLI Me Myriam ANGELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Rôle N° RG 21/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIK2 [U] [D] C/ Etablissement Public REGION OCCITANIE Copie exécutoire délivrée le : 09 avril 2026 à : Me Jean-François

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [C] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François

CDC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François PEDINIELLI Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

BERNARD DE VENTADOUR C/ [V] [O] Société civile BAYARD MONTAIGNE SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François

, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François PEDINIELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Frédéric MENGES, avocat au barreau de PARIS SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL

ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 506 Rôle N° 10/13204 SAS DIRICKX ESPACE PROTECT C/ SARL VEGA TP SAS SOCIETE DU TERMINAL METHANIER DE FOS CAVAOU SA SOCIETE FRANCAISE

S.A.S. [40] S.A.S. [41] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL [14] [Localité 5] Me Jean-François

Camille ROMANI de la SCP ROMANI- CLADA - MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant DEFENDEURS SUR SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François

Société ALPHA LLC C/ Etablissement Public SERVICE GARDE-CÔTES DES DOUANES DE MÉDITERRANÉE PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Jean-François

Française, demeurant [Adresse 12] Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Me Romain CHERFILS de la

assisté par Me Laurent VILLEGAS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-François

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au