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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee20
17 janvier 2012
17 janvier 2012
assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMES Maître Noam A... ... 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
DROITS DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65166c40788aac83189e9b68
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J], aynat pour avocat postulant Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 - N° du dossier 200128 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis BIGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0458) INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIÉTÉ COVEA RISKS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aed
15 mai 2007
15 mai 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Louis BIGOT, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Louis BIGOT, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
3 avril 2024
[R] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, avocat postulant Représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
siège, [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb652afa5594433fd53cae
12 mars 2019
12 mars 2019
[Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Localité 2] (Sarthe) de nationalité française Exerçant la profession d'avocat demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque D 947 Assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
dans dossier 13/ 06322 Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20130612 - Représentant : Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Localité 19](72) De nationalité française [Adresse 3] [Localité 12] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté de Me Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/03964 APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-rené HEGOBURU de la SCP HEGOBURU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0993
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean Louis : - d'avoir à VIC EN BIGORRE, le 11 novembre 2002 par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l'espèce
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89306
2 août 2007
2 août 2007
six enfants : Monsieur Jean Z... , Monsieur Paul Z... , Madame Clotilde Z... épouse A..., Monsieur Louis Z... , Monsieur Henri Z... , Monsieur Camille S....
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd03
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85107
26 avril 2000
26 avril 2000
BILLOT LAMBERT sise 28 Rue Louis de Broglie Parc Technolocique 21000 DIJON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULAPD, avoués à la Cour assistée de la SCP BEZIZ-CLEON, avocats au barreau de DIJON
Source officielle1ère Chambre
633d201362f5393e2eb44aab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LOUIS FAYE représentée par la SELARL PHILAE (anciennement SELARL MALMEZAT -PRAT-LUCAS-DABADIE) es-qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL JEAN LOUIS FAYE [Adresse 6] [Localité 5] Assignée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
No 03/ 07406 - arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Raymond Louis Emile
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