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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
67ecc5da955548e0aba49000
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marc LEON de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2014124 S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc3
1 août 2024
1 août 2024
prononcé publiquement le 01 Août 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marc
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc86b63637c907b7d53
5 janvier 2023
5 janvier 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Marie
Source officielle5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
VANESS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-marc LEON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2016, la Société JSR
Source officielle5ème Chambre
697afbbccdc6046d47103ff2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92ea9c02507c9078dde9
20 janvier 2023
20 janvier 2023
avocat au barreau de NANTES INTIMEES SAS BERTHELOT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1059 Assistée de Me Jean-Marc
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdc196b7880fb3daa6c01df
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Par acte sous seing privé du 5 mars 2014, Jean-Luc X..., Président de la SAS L'INSTANT, s'est engagé en qualité de caution solidaire de cette société pour tous les engagements de cette dernière envers
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
et de Jean-Louis X... mariés le 8 avril 1982, - ordonné la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, - condamné Jean-Louis X... à verser à Maria Léonor Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
5 juin 2012
Le même juge, par décision du 18 mars 2010 a débouté Léone X..., grand-mère maternelle de l'enfant de sa demande de droit d'accueil sur celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898dd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
) DEMANDERESSE ET Monsieur Marc André Y... 2 ATLS Les Trois Mares 97413 CILAOS Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DEFENDEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6121d97f2f687d91382
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Considérant que par lettre du 11 mars 2002 la SNC [Adresse 17] a notifié à la société BEC CONSTRUCTION la résiliation du marché confié au groupement, le marché n'ayant pas été repris par le cessionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b40
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89168
22 mars 2007
22 mars 2007
sur les registres de l'état civil central à Nantes ainsi qu'en marge, sur les mêmes registres, de l'acte de naissance du mari établi le 21 septembre 1982 et a dit que les enfants, Mathilde Sokona et Awa
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03722 du 20/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef61
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Jean-Pierre X... C/ Mme Marie-Anne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
Puis Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba51
11 septembre 2007
11 septembre 2007
C / Léone X... épouse Z...
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b754
6 mars 2013
6 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2013 N°2013/207 Rôle N° 11/21073 HOPITAL LEON BERARD C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
10 février 2012
Madame Véronique Yvette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Casimir Eléonore X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc4
18 avril 2011
18 avril 2011
Par requête en date du 22 mars 2011, Me Morel pour M.
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