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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91390
9 juin 2010
poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] (SUISSE) Dont le domicile est élu en l'étude de Me François TEYTAUD, avoués à la cour assistée de Me Jean-Martin
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5 octobre 2011
en la personne de son directeur général, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP MOREAU avec Maître KIEFFER JOLY pour liquidateur, avoués à la Cour, assistée de assistée de Maître Jean-Martin
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29 juin 2011
la personne de ses représentants légaux Kurfürsten-Anlage 52-60 [Localité 1] (ALLEMAGNE) dont le domicile est élu en la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Martin
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17 mai 2016
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre COUSIN et de Me Jean-Martin
2ème CH - Section 1
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26 avril 2023
CHEVALLIER de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S.
Cour d'Appel
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15 octobre 2008
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON Monsieur Zohara Z..., mère de M.
6253cc99bd3db21cbdd90a22
12 septembre 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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16 avril 2015
Jean-Louis Z... et de Mme Valérie A... un cheval Camargue appelé « King de l'or » no SIRE 98 111 788 B. Sur assignation de M.
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17 juin 2003
C/ Martine Y...
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8 novembre 2005
MODENA (ITALIE) Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me Jérôme NOVEL, avocat INTIMEE : Société BMRA POINT P venant aux droits et obligations de la Société CHEVAILLER
1ère ch. civile
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6 septembre 2023
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.
2ème Chambre
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14 avril 2023
POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine MARTIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier
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5 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.
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9 juin 2008
représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jean-Claude MARTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La Société Civile CHEVAL BLANC, prise en la personne
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25 septembre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule
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18 septembre 2006
Par ailleurs monsieur Jean-Michel B... atteste le 30 janvier 2004 qu'ayant accompagné régulièrement monsieur Y... de 1996 à 2003 lors du transfert de ses chevaux au pré dit "de la Lane"à la limite d'AUCAZEIN
Pôle 1 - Chambre 2
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23 mars 2017
Bernard CHEVALIER, Président Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
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19 octobre 2007
à 67540 OSTWALD, 11) Monsieur Marc J..., demeurant ...à 01000 BOURG EN BRESSE, 12) Monsieur Jean-Jacques K..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 13) Madame Martine L... épouse K..., demeurant ... à
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20 mars 2013
(...), il tenait le cheval avec un harnais (...) alors qu'il n'avait pas commencé encore à traverser la route, un véhicule 4 X 4 (...) a percuté le cheval au niveau de la tête "
5ème Chambre
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12 janvier 2023
[Z] [W] est éleveur de chevaux à la Ferme Equestre de [Adresse 12] où il accueille des chevaux en pension. Pendant plusieurs années, M.
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