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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

616323113dbed56e5e2c2ee1

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Madame [H] [J] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (IRAN) [Adresse 1] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20099126 Rep/assistant : Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162be8c99b588421c5e3896

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Gérard BECKER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA AUTOS POLYSERVICES REMORQUAGES [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0636 COMPOSITION

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'utilité publique par décret du 8 mars 1991 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb32f5e2fbe7c9004384b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

d'avocat plaidant Me Philippe DUPUY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [D] [O] [F] veuve [A] née le 01 Juillet 1964 à [Localité 7] (31) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60348241a2d07a6fe6090f33

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

[Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : B 404 999 575 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9a

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

DU 28 Octobre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Jean-Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

le montant, faisant confiance à Jean-Michel X..., en sorte qu'elle ignorait que la somme virée aux mois de février et mars incluait le rappel de prime, dès lors que, outre qu'elle avait été informée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998b

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

En outre elle rappelait que les époux Jean-Michel Y... avaient satisfaits au remboursement du prêt durant deux ans sans invoquer ni la faute de la banque ni un quelconque vice du consentement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c6ff

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Le 16 mars 2006, Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Pauline X...ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d90

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e87cfa806221d3aa5102

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Jean-Michel X..., -pièce n ° 43 : il s'agit d'une attestation de Mme Vanessa F..., indiquant n'avoir jamais eu d'animosité à l'égard de M. Jean-Michel X... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

A compter de 1999 Jean-Michel Y...a exercé son activité dans le cadre d'une EARL Ecurie Jean-Michel Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Ainsi Jean Michel X...ne saurait arguer qu'il ne peut verser de contribution parce que, par exemple, il assure trois véhicules et une caravane, fait des versements pour une assurance-vie ou a contracté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f7

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

DU 10 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B André X..., Jean Y... C/ Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f37

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Il considère Monsieur Michel B... et Monsieur Hervé D... comme les dirigeants de droit de l'association et Monsieur Jean-François X... comme le dirigeant de fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

aux torts exclusifs de Jean-Michel X... sur le fondement de l'article 242 du code civil, condamné Jean-Michel X... à payer à Michèle Y... la somme de 2 500 euros à titre de prestation compensatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9c

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Jean- Yves B... ... ... 42110 SALVIZINET représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bc6eaaf44d62f53e9d6

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

de visiter des vides techniques lors de l'acquisition d'un bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f685

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Michel Sevan X... C/ COMMUNE DE NICE Zineb Y...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d48

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE, Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Michel C...

Source officielle

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