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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
66878d0a05d6f7f678d49424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JEMAIA CONSTITUTION INTIME JEMAIA C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dedc25a97f0381f507a
17 décembre 2014
17 décembre 2014
, statuant à nouveau, dire qu'il n'y a lieu à annuler ladite convention, dire et juger que la société Colber est donc créancière de la société Groupe Jemini, qui vient aux droits de la société Jemini,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631f478007cf6451ddcc56
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Par contrat du 22 juillet 2010, ils ont cédé 27 555 actions représentant 63,89 % du capital social de la société Jemini à la société FINANCIERE JEMINI devenue société GROUPE JEMINI moyennant la prix de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033acfcb6986860fb72af17
27 avril 2017
27 avril 2017
de cessation des paiements de la société Groupe Jemini et, en conséquence, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reporté la date de cessation des paiements de la société Groupe Jemini au 1er
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3f04
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[J] [V] né le 11 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Me Mohamed ali Jebali, avocat choisi, avocat au barreau de Paris, LIBRE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befc9
5 juin 2018
5 juin 2018
En 2010, la société luxembourgeoise Hobbit Investment (ci-après Hobbit) a acquis la société de droit français Groupe Jemini (ci-après Jemini), spécialisée dans les articles pour enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05096_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Jebali, demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 mai 2025 portant à une durée de 24 mois l’interdiction de retourner sur le territoire national prise à son
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd07
27 avril 2023
27 avril 2023
La société JEAPI a interjeté appel de la décision le 17 mars 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd075d1edd077164982a93
19 octobre 2018
19 octobre 2018
, un contrat de maintenance d'une durée de 63 mois auprès de la société JEAPI.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
JEMAIA demande à la cour de : ' Confirmer le jugement dont appel sauf en ce qu'il a débouté la S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielleChambre Commerciale
69cdfadecdc6046d47d1d08a
1 avril 2026
1 avril 2026
civile, - condamne les sociétés [J] et Jeolis Solutions aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b3686e8c0355000835f501
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conclusions d'incident du 10 décembre 2020, la SA Centrale Jemmapes s'est associée à la demande de constat de la péremption d'instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
actions simplifiée (SAS) Embrudis, représentée par Me Senanedsch, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Guillestre a accordé à la SAS Jenais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée (SAS) Jeapi a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a40
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, l'ordonnance de clôture devant être prononcée le même jour, à 10 heures, - condamné la Sci Jerale à payer à la Sas Student Factory et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf68a0617868a32eed3fe
2 mai 2019
2 mai 2019
assistée de Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE à la déclaration de saisine SCP Fonteyne Bosquillon de Jenlis
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
-phase 3 : triplement du loyer : Une fois la SCI Jemara ayant pour locataire la Sarl 3L, la SCI Jemara la procédé à une augmentation de loyer.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
10 mars 2016
] [Adresse 1]S - BELGIQUE Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCP FONTEYNE BOSQUILLON DE JENLIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb9c756d5ca27b3a002bfb
13 février 2019
13 février 2019
[F] [T], la SCI Bichat Jemappes, la SARL Impérial Classic Diffusion (I.C.D.), M.
Source officiellePage 1 sur 5
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