Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d78
9 novembre 2005
9 novembre 2005
VOLVO TRUCK FRANCE FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE : S.A.
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac689d
3 mai 2022
3 mai 2022
, coefficient 306, filière logistique, pour arrêt maladie, du 08 au 13 août 2017; - CDD de remplacement de Mme [E] [J], agent de service, coefficient 306, filière logistique, pour arrêt maladie, du
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb58
15 mai 2008
15 mai 2008
Joseph X... a été engagé par la Banque Fédérale Finance, filiale du Crédit Mutuel de Bretagne, à compter du 17 décembre 2001, en qualité de délégué régional 1, statut de cadre classe 5, au salaire annuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
CLINIQUE DE SOLOGNE, a pris systématiquement les décisions qui servaient ses propres intérêts, au détriment de ceux de sa filiale et des créanciers de cette dernière, que les parties ne pouvaient ignorer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
24 mai 2012
BERNARD KRIEF CONSULTANTS ayant son siège : [Adresse 2] Maître [T] en qualité d'administrateur de la société Bernard Krief Consultants [Adresse 1] [Localité 4] SELARL ACTIS prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f777
23 mai 2012
23 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Dominique Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8984c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02722 Monsieur Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92995
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89849
31 octobre 2007
31 octobre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02721 Monsieur Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93775
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Joseph A..., M. Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave. Le 23 février 2012, M.
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13594
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FILIPPI AUTO S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
A... épouse Y..., Jacqueline Annonciade A... épouse B..., Josette Mathilde A... épouse C..., Jeannine A... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
au barreau de BASTIA, et Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA S.
Source officielleChambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
11 février 2021
APPELANTS Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : POLYCLINIQUE MAYMARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice La Résidence Chemin de l'usine à gaz 20200 BASTIA représentée par
Source officielleChambre 3-4
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c411
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CITBA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
21 mars 2012
Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI ... 94130 NOGENT SUR MARNE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616091fadb7ff645d8566429
4 décembre 2013
4 décembre 2013
En sont donc exclues dans les groupes internationaux, les opérations de mise à disposition ou de transfert de salariés entre sociétés filiales d'un même groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88488
2 mars 2006
2 mars 2006
de la société CNR était seule actionnaire de la société SIRAS ; qu'il ne peut s'en déduire que la société CNR aurait participé aux décisions prises au sein de la société SIRAS, cette filiale étant juridiquement
Source officiellePage 1 sur 13