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La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, l’université Paris Panthéon-Assas représentée par Me Jouanin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la société Valentina Promotion, représentée par Me Jouanin demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement

[Y] [E] exécuteur testamentaire et légué la propriété des Jourdineries, située communes de [Localité 23] et de [Localité 28], pour partie à Mme [C] [Z] et pour partie à M.

, intimés, Vu l'ordonnance de clôture du 15 mai 2012, SUR QUOI, Considérant que Messieurs [Y], [K] et [U] de [P] sont propriétaires d'un domaine viticole, le domaine de Jouanda, situé dans les

Jouanel Industrie de remettre à M.

C, représenté par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Bernard X..., décédé Domaine de Jouanin 32150 CAZAUBON Mademoiselle Sophie X... ayant droit de M.

Par dernières conclusions déposées au greffe le 21 mars 2012, Mme Joaline Y... a demandé à la cour de condamner M.

représentée par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE et prise en la personne de Me Sophie JOUSLIN de NORAY, avocats au barreau de PARIS, (bénéficie

La SCI Jounaid n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés et la vente n'a pas été réitérée par acte authentique.

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C, représentés par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 30 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Stéphanie Jouanin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

A-BOX, RCS de Paris sous le n°811 514 595, représentée par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, toque : Z46 - N° du dossier E0005676 Intimée : S.C.I.