, la société Enedis a indiqué à la société Joul avoir transmis sa demande à la CRE pour examen. 22.Le 4 janvier 2017, la société Joul a écrit directement à la CRE lui indiquant être dans l'attente d'une

SA JOULIE LOGISTIQUES a interjeté appel. MOYENS - PRETENTIONS DES PARTIES Y... SA JOULIE LOGISTIQUES demande à la Cour d'infirmer le jugement, de débouter M.

SA JOULIE LOGISTIQUES a interjeté appel. MOYENS - PRETENTIONS DES PARTIES Y... SA JOULIE LOGISTIQUES demande à la Cour d'infirmer le jugement, de débouter M.

Par déclaration au greffe en date du 8 juillet 1999, Madame Joùlle X... a interjeté appel de cette décision.

TIR JOULIE ET FILS VENANT AUX DROITS DE LA SA JOU LOGISTIQUES C/ X...

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 05/04323 Melle Joùlle X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE Y... (MAIF) MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN) C/ M. Yann LE Z...

Condamne in solidum Paul X... et Joùlle X... aux entiers dépens.

Madame Joùlle X... épouse Y... a cessé de payer ses échéances. La clôture du compte est intervenue selon lettre recommandée avec avis de réception le 18 février 1999.

déclaration d'appel en date du 26 AVRIL 2005 APPELANTE : Madame Anièle Andrée X... épouse Z... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me François AVRIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : Madame Joùlle

./ Mme Joùlle Françoise Yvette Z...

* * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS TRANSPORTS INTERNATIONAUX JOULIE a embauché M.

. * 99 ç pour Joùlle X... * déchargé Elise X... de son obligation, Vu les appels d'Hélène X... reçu le 23 Juillet 2003 et de Mme Joùlle X... reçu le 25 Août 2003, ces deux appels ayant été joints, Vu les

ARRET: réputé contradictoire Noùl X... et Joùlle A..., sa concubine, ont acquis en 1985, chacun pour moitié, trois immeubles sis à ANDARD, à SAINT MATHURIN et à LA BOHALLE.

(enquête de gendarmerie et rapport d'expertise amiable contradictoire) que l'incendie survenu dans le garage-appentis du logement loué par les époux [X] résulte d'un échauffement localisé par effet joule

Maire-Joùlle Z... D... d'un jugement rendu le 11 Mai 1999 par le T.I.

représentants légaux domiciliés de droit au siège 14 avenue Robert Schuman 59370 MONS EN BAROEUL représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué assistée de Me Eric BARON, avocat au barreau de PARIS Madame Joùlle

*************************************] RG : 05/00618 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPIEGNE (REFERENCE DOSSIER No RG 03/00129) en date du 19 janvier 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Joùlle

au centre de rétention de : X se disant [X] [C] né le 09 Juin 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 janvier 2025 à 09 h 55 par courriel, par Me Lisa JOULIE