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2 120 résultats pour « Julie CALEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fb

Appel

7 février 2020

7 février 2020

qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

5fd966d37c94e55257ad31f7

Appel

7 février 2020

7 février 2020

ès qualités au siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f8

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie CALEN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fa

Appel

7 février 2020

7 février 2020

domiciliés ès qualités au siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fc

Appel

7 février 2020

7 février 2020

cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7640d41e0057d43e1ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

& ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Pauline MAZEROLLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [L] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31f9

Appel

7 février 2020

7 février 2020

ès qualités au siège , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44520cdc6046d472eb660

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Octobre 2021 - RG n° 19/1140 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a0d40a8cdc6046d47446089

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement rendu le 20 octobre 2010 le tribunal de commerce de Cayenne a prononcé la nullité des contrats de location.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence statuant à nouveau : - juger l'action des époux [A] non prescrite, - juger les époux [A] recevables et bien-fondés en leurs demandes, fins et conclusions, - déclarer recevable la demande

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69fd7f54cdc6046d47045b4d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 22/00393 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0db1c25a97f0381f4ee6

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

, tel en particulier la société JULIE ET FLORIAN, passe commande directement auprès de la société CROWN SOURCE et en informe concomitamment la société LOUIS CALLENS ; qu'au regard de cet usage, dont la

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CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Novembre 2024 - RG n° 22/00363 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET

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CA

2ème Chambre civile

69f44511cdc6046d472eb54d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AFFAIRE :N° RG 25/00583 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2025 du TJ de [Localité 1] RG n° 21/04391 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

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CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLZX S.A.

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CA

Référés

6684eac8a0de54ff609f7cee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N° RG 24/00028 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN6   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 41/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a98

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

APPELANT : Madame Julie X...

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CA

2ème Chambre civile

6a192c97cdc6046d4754a322

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AFFAIRE : N° RG 25/00889   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 02 Avril 2025 RG n° 2025 00239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264f2cdc6046d473961ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

AFFAIRE :N° RG 24/02626 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Juillet 2024 du TJ de [Localité 1] RG n° 21/03082 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

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CA

1ère Chambre civile

62e0d536e8fd1e05797fa1ab

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

mandat d'assurer; - dire et juger que la compagnie Allianz Iard devra garantir son assurée, Carene Assurances des conséquences de la faute commise ; - dire et juger que le sinistre a occasionné des

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