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1 560 résultats pour « Julie Savi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

633e6fb8f8faf13e2e973c45

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MARSEILLE DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [G] [B] [X] [E] née le 16 Mai 1977 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90742

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

représenté par Maître Jean-Mathieu Y..., avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Julie SAVI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES VILLE DE MARSEILLE, prise en la personne de son Maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f35

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

MARSEILLE représentée par Maître Alain XOUAL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SCI CHATEAU VERT 19-21, demeurant 19-21 Traverse Château Vert-13. 015 MARSEILLE représentée par Maître Julie

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b736

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

représentée par Me Alexandre MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Julie SAVI, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Octobre

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628ccc293034a8c342f6da

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

de MARSEILLE Madame [V] [U] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Julie

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf4e405357f749ea82b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Monsieur [H] [L] pris en sa qualité de propriétaire des locaux occupés par la société ALEX AUTOMOBILE,, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie

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CA

Chambre 1-1

5ffc7f528f55e255f3f4399c

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Madame [G] [O] [X] [M] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée et plaidant par Me Julie

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CA

Chambre 4-1

63d4cc8b92a57405de3315a4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

APPELANTE Madame [F] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie SAVI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ACIAL, prise

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a35fcdc6046d47bd40bb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose n'être intervenu à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

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CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il expose n'être intervenu en réalité à l'acte qu'en qualité de représentant de la société SAVI.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c1

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

* * * Vu le jugement rendu le 18 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de SENS ; Par déclaration du 07 octobre 2013, Monsieur Samir X... et Madame Julie Y... ont formé appel à l'encontre

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CA

Chambre 3-4

626b8048d1fb03057d9a4dfe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Juger que les contrats conclus entre la société Isra Dis et les sociétés Save et Locam sont interdépendants.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Salvi président de chambre, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Dire et juger que, partant, la vente n'a jamais été valablement formée Dire et juger que Madame X... n'a commis aucune faute dans l'exécution de son mandat avec la SAGI ; En conséquence : Débouter la

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CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64801

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Déclarer les sociétés VENDEE SANI THERM et SMABTP mal fondées en leur appel, les en débouter, Et, Confirmer le jugement attaqué, et de : A TITRE PRINCIPAL : - Juger que les sociétés VENDEE

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d0

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

* * * Les époux Y...propriétaires à SARI SOLENZARA (ex SARI DE PORTO-VECCHIO) d'une parcelle cadastrée A 352 ont introduit à l'encontre des époux X...leurs voisins immédiats qui empruntaient cette

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CA

1ère Chambre

62c67bd5ca9bf263790306c4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY SARL ALEX AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 2] SARL SAFIR

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CA

3ème chambre A

5fd9a1aa32b96d94a607546b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[H] [F], juger que la société SATI et M. [Y] n'établissent pas que M.

Source officielle
CA

4e chambre

60320c0ab32a794429fb75af

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

Environnement, - juger irrecevables les sociétés Bureau Véritas Exploitation et Dauphiné Isolation Environnement en leur demande de nullité du rapport d'expertise, Subsidiairement, - les juger

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CA

Chambre 4-6

64a8fef003029105dbedbf23

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur la demande de remboursement des charges sociales réglées par la société SAVI M.

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