27, émis le 7 juillet 2011, concernant Madame XXX XXX ; b) le titre n° 83, bordereau 27, émis le 7 juillet 2011, concernant Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX ; c) le titre n° 93, bordereau 31, émis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUA AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 26 juin 2025 RG :25/01110 [J] C/ [T]

[W] [D] le 17 juin 2025 et ce dernier a formé appel le 1er juillet suivant. Mme [B] [N] s'est constituée intimée le 31 juillet 2025.

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bordereau

opposé par le maire de Levens à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux manifestations à caractère privé qui se sont tenues sur l'espace de la Madone les weekends du 25 et 26 juin

Par avis des sommes à payer valant titre exécutoire n°106 selon bordereau n°24 émis le 25 avril 2018, reçu le 25 juin 2018, l'ONIAM demandait à la société [Q] [B] le paiement de la somme de 8.562,16 euros

[G] le 12 novembre 2025, de même que les pièces visées au bordereau du même jour.

2021 au 30 juin 2022 ; les décomptes individuels pour les charges de l'exercice du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (comptes approuvés lors de l'assemblée du 28/03/2023) ; pour le syndicat des copropriétaires

remis par le créancier Finova lors des modifications intervenues le 22 juillet 2003, sous les numéros 70821 et 70822, concernant les hypothèques prises sur les aéronefs immatriculés F-GGGR et F-GCGQ.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Par actes du 19 juillet 2024, la société Creatis a fait assigner Mme [A] et M.

- Sur l'absence de prescription du titre La saisie-attribution régularisée le 5 juillet 2024 est fondée sur un titre exécutoire régulièrement signifié le 5 juin 2014.

enregistré à son secrétariat le 28 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics à sa demande de communication des actes d'engagement ou des bordereaux

Selon bordereau du 31 juillet 2017, le Crédit foncier de France a cédé au Fonds commun de titrisation (FCT) Victor Créances I un portefeuille de créances, dont celle détenue sur Mme [W] et M. [G].

Vu la déclaration d'appel de la SARL [M] [D] effectuée le 15 juillet 2025 par voie électronique, Vu la constitution d'intimée de l'URSSAF d'Alsace effectuée le 28 juillet 2025 par voie électronique,

de LYON ; INTIMÉE : CPAM DE LA SARTHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, substituée par Me Juliette

, l'extrait d'expédition et la copie déposée en vue de l'exécution de la formalité de la publicité foncière du 1er juillet 1970 pour ladite parcelle établie par Maître X, notaire.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des bordereaux