Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET

2026 N° N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKV APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 3] Actuellement au Centre Hospitalier de [5] de [Localité 4] comparant, assisté de Me Julien

déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01300 APPELANTE Madame [O] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien

13 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00177 APPELANT : [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Morad LAROUSSI ROBIO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Julien

Président ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKQ APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me Julien

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 15/02166 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 au MAROC comparante en personne, assistée de Me Julien

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/10114 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien

Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien

APPELANT : d'un jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'homme de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00508) Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julien

postulant et plaidant INTIMES FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien

Le 28 juillet 2009, le juge des enfants a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation, confiée au Service d'action éducative de Dammarie-les-Lys et qui a été prorogée, le 18 janvier 2010, pour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2023 par la S.A.S.

Après expertise en référé, Mme [N] a obtenu, par jugement du 6 novembre 2014 confirmé par arrêt du 5 juillet 2017, la résolution de la vente et, notamment, la condamnation de la SCI Damau à lui restituer

Par acte du 27 juin 2024, la société civile Rym a fait assigner la SAS Damale en référé devant le premier président de la cour d'appel aux fins de voir ordonner la radiation de l'appel, condamner la société

Par acte du 16 juillet 2012, et donc durant la suspension du contrat de travail de Khaled X..., la société MBM a cédé son fonds de commerce à la société DAMALE.

et Azur Home management le 25 juillet 2013 ; Vu les conclusions en date du 17 février 2014 dans lesquelles les sociétés Dama et Azur Home management demandent à la cour la confirmation du jugement

Par un jugement n° 2110121 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 23 juin 2021 rejetant la demande d'aide présentée par la société Damale pour le mois d'avril 2021 ainsi