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1 346 résultats pour « Julien LACKER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e98c4cf860008dff564

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Adresse 5] , elle-même représentée par son gérant/ directeur général - Geschàftsführer), [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée et assistée de Me Julien LACKER de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5fc25a97f0381f4d06

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 331 088 864 Représentées par Me Julien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164706

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * La SCI Lac Immo a effectué des travaux dans un immeuble pour lesquels elle devait percevoir une prime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908da

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Pierrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f96

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

C/ ALLIANZ IARD, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, SA BANQUE TARNEAUD, CA CONSUMER FIANCE-ANAP, CILSO LIBOURNE, CREDIR MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES, MCAS ET ASSOCIES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD ALLIANZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac8

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

C/ ALLIANZ IARD, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, SA BANQUE TARNEAUD, CA CONSUMER FIANCE-ANAP, CILSO LIBOURNE, CREDIR MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES, MCAS ET ASSOCIES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02637_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2002379 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 1er juillet 2020 ar laquelle la directrice générale des services du CHU de Dijon a rejeté la demande

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700f9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

' ' La clôture de l'instruction a été ordonnée le 11 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d8

Appel

16 juillet 2013

16 juillet 2013

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91069

Appel

4 février 2014

4 février 2014

CEDEX Représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d'ALES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01830_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n°2102920 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 24 décembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03688_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme A... a été lacée à lusieurs re rises en congé de maladie ordinaire au cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur MINISTERE PUBLIC PALAIS DE JUSTICE 30000 NIMES EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104d

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

né le 12 Juillet 1979 à MARSEILLE (13000) Chez Monsieur Patrick Z... ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00868_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un contrat du 30 juillet 2013, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société GTM Bâtiment Aquitaine l’exécution du lot 2 B « gros-œuvre » du marché de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021, le 30 juin 2022 et le 20 juillet 2022, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f231e53fca3659f672b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y] et la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91337

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

née le 02 Juillet 1966 à MENZEL ENFIDHA (TUNISIE) ... 74500 EVIAN LES BAINS Représentée par Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue

Source officielle

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