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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
[Adresse 5] , elle-même représentée par son gérant/ directeur général - Geschàftsführer), [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée et assistée de Me Julien LACKER de l'AARPI
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 331 088 864 Représentées par Me Julien
Avis
CADA:20164706
1 décembre 2016
registres d’état civil de moins de 75 ans non librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
* * * La SCI Lac Immo a effectué des travaux dans un immeuble pour lesquels elle devait percevoir une prime.
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908da
16 juillet 2013
C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Pierrick X...
6253cd00bd3db21cbdd91f96
C/ ALLIANZ IARD, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, SA BANQUE TARNEAUD, CA CONSUMER FIANCE-ANAP, CILSO LIBOURNE, CREDIR MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES, MCAS ET ASSOCIES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD ALLIANZ
6253cc9bbd3db21cbdd90ac8
30 septembre 2013
C/ ALLIANZ IARD, BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, SA BANQUE TARNEAUD, CA CONSUMER FIANCE-ANAP, CILSO LIBOURNE, CREDIR MUTUEL LACO CM-CIC SERVICES, MCAS ET ASSOCIES, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD
DCA_23LY02637_20251009
ar un jugement n° 2002379 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 1er juillet 2020 ar laquelle la directrice générale des services du CHU de Dijon a rejeté la demande
1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700f9
24 octobre 2025
' ' La clôture de l'instruction a été ordonnée le 11 juin 2025.
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C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X...
6253ccb5bd3db21cbdd91069
4 février 2014
CEDEX Représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d'ALES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Guy LAICK
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n°2102920 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 24 décembre 2020.
4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... a été lacée à lusieurs re rises en congé de maladie ordinaire au cours de l’année 2015, à savoir du 13 au 15 juillet, du 16 au 24 juillet, le 17 novembre, du
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28 janvier 2014
de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur MINISTERE PUBLIC PALAIS DE JUSTICE 30000 NIMES EN PRÉSENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR d'APPEL
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né le 12 Juillet 1979 à MARSEILLE (13000) Chez Monsieur Patrick Z... ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un contrat du 30 juillet 2013, la communauté de communes de Lacq-Orthez a confié à la société GTM Bâtiment Aquitaine l’exécution du lot 2 B « gros-œuvre » du marché de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02673_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021, le 30 juin 2022 et le 20 juillet 2022, la communauté de communes de Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno
Chambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
[Y] et la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas à payer à M.
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25 mars 2014
née le 02 Juillet 1966 à MENZEL ENFIDHA (TUNISIE) ... 74500 EVIAN LES BAINS Représentée par Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue
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