rendu le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 05/01513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance BOULOGNE BILLANCOURT RG nä : 1235.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN

Par conclusions du 25 juin 2025, la société Tharel Lefebvre a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir écarter l'exécution provisoire de la décision, compte tenu des conséquences manifestement

Par requête en rectification d'erreur matérielle datée du 13 juillet 2023, la société Axa France IARD, demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier l'erreur

Il en est de même pour les consorts [M] (courrier du 18 juillet 2024).

[Localité 10] Madame [O] [T] née le 17 Juin 1951 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 10] S.C.I.

2024) en vue de l'audience de conférence du 25 juin 2025.

Par acte du 11 juin 2024, M.

1996 avec effet au 26 juin 1996.

de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/06501 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... ...

Caroline C / SNC JEAN LEFEBVRE SUD-EST APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Juin 2005 RG : F 04 / 01014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

Madame Catherine LEFEVRE Monsieur Steve LEFEVRE Madame Graziella AVISSE Mademoiselle Sandrine PLUMEREZ Madame Stéphanie B...

[W], gérant de la société unipersonnelle Kadspeed, ayant pour activité le transport de marchandises à savoir': - une contrainte du 21 juin 2023, signifiée le 26 juin 2023, pour un montant de 101'290

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2011 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro

2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 25 juin 2024 et signé par G.