Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet

Le contrat de travail a pris fin au 30 juillet 2021, à l'issue du préavis de 3 mois. M. [E] a perçu une indemnité de licenciement de 8.645,54 '. Le 12 juillet 2021, M.

Le 10 juillet 2015, la SA [Z] a commandé la pompe à chaleur auprès de la société GEA Happel, devenue la société Fläktgroup France.

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité du fichier audio des échanges relatifs à l'intervention réalisée par la brigade des sapeurs pompiers

Le 6 décembre 2021, le garage a émis une facture de travaux mentionnant «'filetage pompe injection HS'».

Selon ces rapports le dommage sur la pompe à eau ne résulte pas d'un défaut intrinsèque à de la pompe. Enfin, aux termes du rapport de la société BCA, mandaté par l'assureur de M.

piscine dysfonctionne avec comme message d'alerte « disjonction de la pompe » et « pas d'eau dans la pompe ».

SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/ 53 N° RG 18/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7UF Organisme URSSAF PACA C/ ECOLE NATIONALE DES OFFICIERS SAPEURS POMPIERS

de Paris et à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

2018, l'une à destination de la société Pompes Funèbres Privées [H] [G] (pièce n° 6) et la seconde à destination de la société Sofco (pièce n° 7).

à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes à sa demande de communication d'une copie du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers

Sur ce, Il n'est pas contesté qu'une pompe à chaleur a été installée par les consorts [Y] en limite de la propriété de M.

Domaine de Haute Gree se plaignant de difficultés relatives à la reprise desdits plants de pommiers, a obtenu par ordonnance de référé du 30 juillet 1998 la désignation de M.

directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal établi par la gendarmerie à la suite de l'accident de la circulation, en date du 7 juillet

de secours des Côtes-d'Armor à sa demande de communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des rapports établis à la suite des interventions des sapeurs-pompiers

L'exploitation en dépôt de produits pétrolier a été autorisée par arrêté préfectoral du 30 juillet 2021, lequel rappelle l'obligation pour les exploitants de prévoir un plan d'organisation interne (POI

et accès pompier, groupe électrogène et dix points d'eau pressurisés et autonomes, ainsi qu'une clôture de sécurité.

présents sur les lieux) relatifs à son placement au centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux le 18 juillet 2012.