HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue au Palais de Justice d'Orléans, le 16 octobre 2025 à

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue au Palais de Justice d'Orléans, le 17 octobre 2025 à

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue au Palais de Justice d'Orléans, le 07 août 2025 à 14

HELD-SUTTER CHAMBRE DES URGENCES - 22/866 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis BLANC, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS à 12h39, - et à M.

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS à 12h39, - et à M.

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [N] [F], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00579 -

[M] [L] ; Après avoir entendu : - Me Julie HELD-SUTTER en sa plaidoirie, - M.

HELD-SUTTER en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : PROCEDURE Par requête en date du 28 septembre 2025, la préfecture de la [Localité 2

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [D] [M], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2024 la SELARL RABILIER Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N°

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2RD

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane GRIZON, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG

HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane GRIZON, avocat au