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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représenté par Me Hélène KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
représenté par Me Hélène KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 27 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Française, née le 08 Mai 1975 à AUBERVILLIERS (93300), Sans profession, demeurant ... 34110 MEYRANNES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Hélène-Charlotte KAROUTSOS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b7
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES et Me KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUIN 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c76
17 novembre 2014
17 novembre 2014
COMPARANTE-assistée de Me Hélène-charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DAHEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA
Source officielle5e Chambre
626248b2b1a50c277d4c5db6
21 avril 2022
21 avril 2022
C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Marine FREÇON-KAROUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92770
29 septembre 2015
29 septembre 2015
.-19230 SAINT SORNIN LAVOLPS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES SARL MOTORS CARS
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd849
10 avril 2025
10 avril 2025
VERSAILLES N° Section : 7 N° RG : 11/04497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KERVENNIC Me Aude SERRES VAN GAVER de la SELARL V2A AVOCATS Me Marine FREÇON-KAROUT
Source officielle6e chambre
627df9970d41e0057d43e821
12 mai 2022
12 mai 2022
Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Aude SERRES VAN GAVER de la SELEURL ASVG AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 697,substituée par Me FREÇON-KAROUT
Source officielle