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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
KALI C/ S.A.
1ère chambre civile
5fdcdd114f2b39481067c23b
4 décembre 2017
représentées par Me Michel C... de la SCP PAYEN - C..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP THIONVILLE GAMIETTE KASSIS, ayant pour Commissaire d'exécution
2ème Chambre
DCA_23NT00491_20240920
20 septembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a81cdc6046d47091192
3 juin 2026
[N] [J] [G], né le 7 août 1996 à Kaski, de nationalité népalaise, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mai 2026, sur le fondement d'une interdiction du territoire français pour une
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00492_20230403
3 avril 2023
G B et Mme D A agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7d
6 novembre 2008
Il fait valoir avoir récupéré ses deux chevaux, Kanis de Bance et Loganis le 3 janvier 2005 dans un état pitoyable et que le vétérinaire qui a examiné Kanis de Bance le 8 février 2005 a relevé une boiterie
Pôle 5 - Chambre 3
615e0cd9c25a97f0381f4b11
4 avril 2012
Kami de l'indemnité d'immobilisation versée à hauteur de 14 500 €, Condamné Monsieur [K] à restituer à la société Kami le dépôt de garantie versé dans le cadre du contrat de location gérance à hauteur
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18c
24 juillet 2025
M-KASE C/ S.C.I.
Chambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8a
4 juillet 2024
M-KASE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Référés du PP
680c68b5230da8dfaf90c0de
25 avril 2025
KASSIA FOOD [Localité 4], [Z] C/ S.C.I.
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
La SAS Kaiser n'était donc pas dans l'ignorance des conditions difficiles de reprise du site.
5fdd2f5a825bc09850b8263e
Le site de Montélimar a été repris par la SAS Kaiser, par jugement du tribunal de commerce de Romans du 19 novembre 2014. La SAS Kaiser exploitait également un [...] .
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42d8
23 avril 2025
La société Kali n'étant pas satisfaite du travail de M.
5fdd2f50825bc09850b8262e
5fdd2f51825bc09850b8262f
5fdd2f52825bc09850b82631
5fdd2f54825bc09850b82633
5fdd2f54825bc09850b82634
5fdd2f55825bc09850b82635
A... es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS KAISER [...]
5fdd2f57825bc09850b82638
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