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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1
8 novembre 2018
ses demandes et y faisant droit : - ordonner à la SA [Établissement 1] d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis disposition par les sociétés « LUXE & TRADITIONS », « VIGILIA », « KITAO
1ère Chambre
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24 octobre 2023
ARRÊT N°446 N° RG 21/01672 N° Portalis DBV5-V-B7F-GI74 KIWANIS CLUB S.A.
Pôle 1 - Chambre 1
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23 janvier 2018
Dakar (Sénégal) prononçant des adoptions plénières APPELANTE Madame [T] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean KIWALLO
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13 novembre 2012
ESARTE, substitut général INTIME Monsieur [I] [L] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8] (République du Congo) [Adresse 3] (République du Congo) ayant pour avocat Me Jean KIWALLO
Juge des référés
ORCA_24PA00990_20241227
27 décembre 2024
B, représenté par Me Kiwalo, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 ; 2°) de lui désigner un avocat et un interprète en langue tamoul ; 3°) de lui
Pôle 1 - Chambre 12
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24 octobre 2022
Madame [J] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 07/08/1978 au MAROC demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] non comparante en personne, représentée par Me Jean KIWALLO
Chambre 4-1
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1 février 2019
Le 1er juin 2014, la société KISSAO a cédé son fonds de commerce de vente en gros de fruits et légumes à la société ELH II (appartenant au groupe NOSIBE-ELH), devenue KISSAO, en vertu d'un acte de cession
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2 septembre 2022
faisant l'objet de soins) née le 11/05/1993 à [Localité 3] se disant né à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS de [5] comparante en personne, assistée de Me Jean KIWALLO
Cour d'Appel
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20 octobre 2009
FRANCE (KIALA).
CHAMBRE 8 SECTION 3
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17 janvier 2013
(avocat au barreau de DOUAI) Assistée Me Martine MESPELAERE (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉS Monsieur [O] [Y] de nationalité Française demeurant : [Adresse 7] Représenté par Me Jules kibalo
6253c8b3bd3db21cbdd8604d
1 mars 2002
KIHALE veuve Y... pour elle-même les sommes suivantes: 100.000 ftancs en réparation de son préjudice moral, 320.256,45 ftancs en réparation de son préjudice économique, -à A...
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APPELANTE Madame [G] [U] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20/06/1985 à BAMAKO demeurant SDC Actuellement hospitalisée à l'EPS de Ville Evrard comparante en personne, assistée de Me Jean KIWALLO
Pôle 1 - Chambre 11
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18 juillet 2024
[D] [W] né le 17 août 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean Kiwallo, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
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[B] [S] se disant [J] [C] né le 27 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Jean Kiwallo, avocat de permanence, avocat au barreau
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[D] [I] né le 08 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité irakienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean Kiwallo, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Pôle 6 - Chambre 12
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14 mai 2009
14 Février 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06-05894 APPELANTE Madame [S] [N] veuve [I] [Adresse 6] [Localité 1] [Localité 1] représentée par Me Jean KIWALLO
Chambre 3-2
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15 janvier 2026
La SARL K Properties a changé de dénomination pour devenir la société Kiwels.
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26 janvier 2024
rendu le 26 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/04496 APPELANT Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE représenté par Me Jean KIWALLO
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25 octobre 2022
l'objet de soins) né le 15/10/1993 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Bichat comparant en personne, assisté de Me Jean KIWALLO
63577c8721f86b05a77f6e67
(Personne faisant l'objet de soins) né le 03/11/1981 à [Localité 6] 12EME demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux hôpitaux de [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Jean KIWALLO
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